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Versement de dossiers suivis par le Cabinet du secrétaire général (1847-1963)

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Présentation des notices

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  • 1 W 112 à 121 - ZONES D'AMÉNAGEMENT. - 1922/1963
    • 1 W 112 - Secteur industrialisé de Maurepas. * Acquisitions de terrains, déclarations d'utilité publique, expropriations, correspondance, plans. - 1953-1957
    • 1 W 113 - Secteur industrialisé de Maurepas. * Acquisitions de terrains, déclarations d'utilité publique, expropriations, rétrocession de terrains à des organismes d'HLM. - 1953-1957
    • 1 W 114 - Société de Rénovation de la rue de Brest. * Dossier de demande de subventions et d'avances au FNAT. * Déclarations d'insalubrité, interdictions d'habiter (arrêtés, notifications). - 1922-1959
    • 1 W 115 - Société de Rénovation de la rue de Brest : rapports, dossiers individuels d'immeubles, plans. - 1956
    • 1 W 116 - Société de Rénovation de la rue de Brest. * Enquête d'utilité publique, enquête parcellaire, listes de propriétaires, rapports, plans. - 1958-1960
    • 1 W 117 - Société de Rénovation de la rue de Brest. * 3ème tranche de l'enquête parcellaire, état parcellaire, plans. - 1958-1960
    • 1 W 118 -
      Société de rénovation de la rue Jules-Simon. * Statuts, correspondance, arrêtés, notifications d'expropriation conditionnelle, notifications d'intention de la ville de Rennes, notifications... ...Ouvrir le détail
      1956-1958
    • 1 W 119 -
      Société de rénovation de la rue Jules-Simon. * Dénonciations d'insalubrité, plans parcellaires, délibérations du conseil municipal, dossiers d'expropriation, financement, réunions de la société de... ...Ouvrir le détail
      1956-1962
    • 1 W 120 -
      Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (SEMAEB). * Aménagement des quartiers de Villejean-Malifeu et du Colombier (correspondance, délibérations, conventions). - Ouvrir le détail
      1958-1960
    • 1 W 121 - Zone industrielle de Chantepie (ZI Chantepie). * Avant-projet sommaire (un cahier de plans). * Cote entièrement extraite : 1 Fi 185 - 1963


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