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Versement de dossiers suivis par le Cabinet du secrétaire général (1847-1963)

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Présentation des notices

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  • 1 W 26 à 27 - DISCIPLINE - 1927/1949
    • 1 W 26 - Elections au conseil de discipline : listes d'agents et de candidats, correspondance, documentation. - 1928-1949
    • 1 W 27 - Sanctions disciplinaires prononcées par le maire : rapports des chefs de service, réponse des intéressés, notification des sanctions. - 1927-1944


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