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Versement de dossiers suivis par le Cabinet du secrétaire général (1847-1963)

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Présentation des notices

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  • 1 W 13 à 15 - PERSONNEL : STATUTS ET RÉGLEMENT - 1942/1949
    • 1 W 13 -
      Statut du personnel communal. * Application des lois de Vichy sur la réforme du statut du personnel communal : correspondance, textes officiels, rapports, tableaux comparatifs, situations... ...Ouvrir le détail
      1942-1946
    • 1 W 14 -
      Statut du personnel communal. * Application des textes de 1946-1948 sur le statut du personnel communal : documentation, reclassement du personnel, enquête sur l'organisation des services et la... ...Ouvrir le détail
      1946-1949
    • 1 W 15 - Règlement du personnel municipal : documents préparatoires à l'établissement d'un règlement. - 1942


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