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Versement de dossiers d'opérations foncières et immobilières (1973-1990)

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Présentation des notices

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  • 1680 W 1 -
    Boulevard Pierre-Mendès-France (prolongement du boulevard Georges-Clémenceau), construction, études préalables, négociation avec Saint-Jacques-de-la-Lande, acquisitions foncières : * -... ...Ouvrir le détail
    1973-1990
  • 1680 W 2 -
    Boulevard Pierre-Mendès-France (prolongement du boulevard Georges-Clemenceau), construction : * - Correspondance, rapports, déclaration d'utilité publique, enquêtes préalables, dossier d'avant... ...Ouvrir le détail
    1987-1990
  • 1680 W 3 -
    Zone d'Aménagement Différé (ZAD) Gare, restructuration du quartier de la gare, études : * - Correspondance, rapports dont rapports d'évaluation, comptes-rendus de réunion, brochures, plans, fiches... ...Ouvrir le détail
    1984-1988
  • 1680 W 4 -
    Zone d'Aménagement Différé (ZAD) Gare, étude préalable 1ère phase : * - Correspondance, rapports, dossier d'enquête parcellaire et de déclaration d'utilité publique, registre du commissaire... ...Ouvrir le détail
    1984-1987
  • 1680 W 5 -
    Rues de Châtillon, de Quineleu, Paul-Féval, déclassement partiel (entre la maison centrale et l'emprise SNCF) pour permettre la restructuration du quartier de la gare : * - Correspondance,... ...Ouvrir le détail
    1985-1990
  • 1680 W 6 -
    Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Oberthur, projet d'extension : * - Correspondance, rapports, déclarations d'intention d'aliéner, évaluations foncières, arrêtés, délibérations, fiches par... ...Ouvrir le détail
    1985-1988
  • 1680 W 7 -
    Beauregard Nord préverdissement, études, acquisitions foncières : * - Correspondance, rapports, brochures, comptes-rendus de réunion, dossier d'enquête d'utilité publique, registre du commissaire... ...Ouvrir le détail
    1979-1989
  • 1680 W 8 -
    Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Coëtlogon, immeubles 117 et 119 boulevard de Verdun, réalisation d'une opération immobilière : * - Correspondance, rapports, arrêtés, délibération, dossier... ...Ouvrir le détail
    1987-1988
  • 1680 W 9 - Zone d'Aménagement Différé -Sud-Ouest (secteur de la Prévalaye), création et gestion : * - Correspondance, rapports, arrêté, délibération, dossier de création, plans. - 1973-1983
  • 1680 W 10 -
    Zone d'Aménagement Différé Sud-Ouest (secteur de la Prévalaye) exercice du droit de préemption : * - Correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, déclarations d'intention d'aliéner,... ...Ouvrir le détail
    1973-1983
  • 1680 W 11 -
    Zone d'Aménagement Différé Sud-Ouest (secteur de la Prévalaye), exercice du droit de préemption : * - Correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, déclarations d'intention d'aliéner,... ...Ouvrir le détail
    1981-1987
  • 1680 W 12 -
    Zone d'Aménagement Poterie, acquisitions complémentaires : * - Correspondance, rapports, délibération, dossiers d'enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire, cahier des charges de... ...Ouvrir le détail
    1982-1983
  • 1680 W 13 -
    Terrains et installations de la foire internationale de Rennes à Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande et Saint-Grégoire, évaluation par la Ville de Rennes : * - Correspondance, rapports, plans,... ...Ouvrir le détail
    1987
  • 1680 W 14 -
    Rue Jean-Guéhenno, élargissement de la voirie rue George-Sand et avenue Jules-Ferry, construction d'un parking provisoire, cession d'une parcelle de terrain par à la Ville de Rennes : * -... ...Ouvrir le détail
    1979-1982
  • 1680 W 15 -
    Angle des rues de Nantes et Guiguené, terrain de la chapelle de la Madeleine, acquisition pour construction d'un immeuble par : * - Correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, plans, acte... ...Ouvrir le détail
    1979-1983
  • 1680 W 16 -
    Secteur rue de Nantes Cloteaux, création d'un rond-point, d'une piste cyclable, de trottoirs, de refuges pour piétons, d'un cheminement piétons, d'un mail avec deux alignements d'arbres,... ...Ouvrir le détail
    1987-1988
  • 1680 W 17 -
    Ruelle du Faux-Pont, déclassement en volume de la voirie communale (la ruelle passe au-dessous de l'immeuble le Molière) : * - Correspondance, rapports, dossier d'enquête d'utilité publique,... ...Ouvrir le détail
    1989-1990
  • 1680 W 18 -
    Rue Saint-Hélier, (secteur Saint-Hélier, avenue Jean-Janvier, ruelle du Faux-Pont), opération de promotion - rénovation, acquisitions immobilières, propositions des promoteurs : * -... ...Ouvrir le détail
    1984-1989
  • 1680 W 19 -
    11 et 13 place des Lices, acquisition de diverses propriétés en vue de la réalisation d'un immeuble borne s'inscrivant dans l'aménagement d'un programme de parc de stationnement : * -... ...Ouvrir le détail
    1987
  • 1680 W 20 -
    Place des Lices, déclassement partiel de la voirie communale en vue de la création d'un parc de stationnement : * - Correspondance, rapports, dossier d'enquête d'utilité publique, registre du... ...Ouvrir le détail
    1987

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