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Versement de dossiers d'opérations foncières et immobilières (1973-1990)

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Présentation des notices

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  • 1680 W 17 -
    Ruelle du Faux-Pont, déclassement en volume de la voirie communale (la ruelle passe au-dessous de l'immeuble le Molière) : * - Correspondance, rapports, dossier d'enquête d'utilité publique,... ...Ouvrir le détail
    1989-1990


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