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Versement de dossiers d'opérations foncières et immobilières (1973-1990)

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  • 1680 W 23 -
    Rue Monseigneur-Duchesne, déclassement partiel de la voirie communale : * - Correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, dossier d'enquête d'utilité publique, registre du commissaire... ...Ouvrir le détail
    1987-1988


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