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Versement de dossiers d'opérations foncières et immobilières (1973-1990)

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Présentation des notices

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  • 1680 W 21 -
    Rue du Champ-Dolent, aménagement, déclassement de la voirie communale : * - Correspondance, dossier d'enquête d'utilité publique, registre du commissaire enquêteur, arrêté, délibérations, plans. - Ouvrir le détail
    1985


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