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TypeCoteIntituléDate Action(s)
Archives BibliothèqueDCM1995-0673
Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs * Emprunt complémentaire de 671 900 F à réaliser par l'office public d'aménagement et de construction d'Ille-et-Vilaine *......
12/07/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Boulevard Emile-Combes * Travaux de réhabilitation de 48 logements locatifs * Emprunt complémentaire de 671 900 F à réaliser par l\'office public d\'aménagement et de construction d\'Ille-et-Vilaine * Garantie * Rapporteur : M. Gabillard- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-0674
Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 8 et 10 rue Pierre-Martin * Travaux de réhabilitation de 40 logements collectifs locatifs (deuxième tranche) * Emprunt de 1 225 000 F à réaliser par la société anonyme d'HLM Atlantique * Garantie *......
12/07/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 8 et 10 rue Pierre-Martin * Travaux de réhabilitation de 40 logements collectifs locatifs (deuxième tranche) * Emprunt de 1 225 000 F à réaliser par la société anonyme d\'HLM Atlantique * Garantie * Rapporteur : M. Gabillard- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-0674
Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 8 et 10 rue Pierre-Martin * Travaux de réhabilitation de 40 logements collectifs locatifs (deuxième tranche) * Emprunt de 1 225 000 F à réaliser par la société anonyme d'HLM Atlantique * Garantie *......
12/07/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 8 et 10 rue Pierre-Martin * Travaux de réhabilitation de 40 logements collectifs locatifs (deuxième tranche) * Emprunt de 1 225 000 F à réaliser par la société anonyme d\'HLM Atlantique * Garantie * Rapporteur : M. Gabillard- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-1069
Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 161 et 163 rue de Nantes * Construction de 22 logements collectifs locatifs et annexes * Emprunt complémentaire de 598 700 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur :......
04/12/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 161 et 163 rue de Nantes * Construction de 22 logements collectifs locatifs et annexes * Emprunt complémentaire de 598 700 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-1069
Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 161 et 163 rue de Nantes * Construction de 22 logements collectifs locatifs et annexes * Emprunt complémentaire de 598 700 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur :......
04/12/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * 161 et 163 rue de Nantes * Construction de 22 logements collectifs locatifs et annexes * Emprunt complémentaire de 598 700 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-1070Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Travaux de réhabilitation de 84 logements collectifs locatifs * Emprunt de 3 384 000 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon04/12/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Travaux de réhabilitation de 84 logements collectifs locatifs * Emprunt de 3 384 000 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1995-1070Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Travaux de réhabilitation de 84 logements collectifs locatifs * Emprunt de 3 384 000 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon04/12/1995
3 vues - Urbanisme et habitation * Quartier Sud-Gare * Travaux de réhabilitation de 84 logements collectifs locatifs * Emprunt de 3 384 000 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0519Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Subvention d'équipement * Convention * Rapporteur : Mme Tirel10/07/1997
2 vues - Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d\'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Subvention d\'équipement * Convention * Rapporteur : Mme Tirel- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0519Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Subvention d'équipement * Convention * Rapporteur : Mme Tirel10/07/1997
2 vues - Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d\'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Subvention d\'équipement * Convention * Rapporteur : Mme Tirel- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0520Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l'association * Garantie partielle * Rapporteur : Mme Tirel10/07/1997
3 vues - Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d\'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l\'association * Garantie partielle * Rapporteur : Mme Tirel- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0520Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l'association * Garantie partielle * Rapporteur : Mme Tirel10/07/1997
3 vues - Logement * Quartier Sud Gare * 37 bis rue Albert-de-Mun * Acquisition et amélioration d\'une propriété * Association Espoir 35 * UNAFAM * Emprunt de 1 000 000 F à réaliser par l\'association * Garantie partielle * Rapporteur : Mme Tirel- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0654Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon15/09/1997
3 vues - Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d\'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0654Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l'office public d'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon15/09/1997
3 vues - Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 8 rue de Riaval * Acquisition d\'un logement individuel * Emprunt de 183 700 F à réaliser par l\'office public d\'HLM de la Ville * Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0655Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 30 rue de Riaval * Réalisation de 6 logements locatifs * Emprunt de 545 530 F à réaliser par la société anonyme d'HLM Aiguillon Construction Garantie * Rapporteur : Mme Huon15/09/1997
2 vues - Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 30 rue de Riaval * Réalisation de 6 logements locatifs * Emprunt de 545 530 F à réaliser par la société anonyme d\'HLM Aiguillon Construction Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1997-0655Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 30 rue de Riaval * Réalisation de 6 logements locatifs * Emprunt de 545 530 F à réaliser par la société anonyme d'HLM Aiguillon Construction Garantie * Rapporteur : Mme Huon15/09/1997
2 vues - Logement * Construction * Secteur locatif * Quartier Sud Gare * 30 rue de Riaval * Réalisation de 6 logements locatifs * Emprunt de 545 530 F à réaliser par la société anonyme d\'HLM Aiguillon Construction Garantie * Rapporteur : Mme Huon- Ouvre la visionneuse

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