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Présentation du fonds

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    La Ville de Rennes produit des actes qui sont adoptés par les élus et qui lui permettent de s'administrer. Collectivité territoriale, la Ville de Rennes dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal et d'un organe exécutif, le maire. Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage...

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    Publiable sur internet

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