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Instances et actes Ville de Rennes

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Présentation des notices

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  • 1 D 2 à 14, 24, 26 à 271, 273 à 419, 430 à... ...Ouvrir le détail
    Conseil municipal (1801-....) : délibérations, tables, pièces annexes, dossiers de séance, enregistrement des débats audio et/ou audiovisuels - 1798/2021
    • 1 D 26 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à 419,... ...Ouvrir le détail
      Registres des délibérations - 1801/2021
      • 1 D 126 à 163, 165 à 194, 196 à 271, 273 à... ...Ouvrir le détail
        1874-2012, registres des délibérations imprimés sans signature - 1874/2012
        • 1 D 340 - Délibérations du conseil municipal, séances des 19/04/2004 et 17/05/2004. - 2004
          1 vue - Délibérations du conseil municipal, séances des 19/04/2004 et 17/05/2004.- Ouvre la visionneuse
          • DCM2004-0310 -
            Aménagement et services urbains, environnement * Quartier Sud Gare, secteur des Sacrés-Coeurs * Aménagement d'une zone 30 * Dossier de consultation des entreprises * Rapporteur : M. Berroche *... ...Ouvrir le détail
            17/05/2004


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