Présentation des notices archivistiques par ligne| Type | Cote | Intitulé | Date | | Action(s) |
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| Archives Bibliothèque | DCM1962-0103 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 250 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Nation-La Capitalisation, pour le financement d'opérations de construction de logements...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0104 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances Le Phénix Espagnol, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0105 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances l'Europe, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le quartier...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0106 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Winterthur, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0107 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Concorde, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le quartier...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0108 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances L'Abeille, pour le financement d'opération de construction de logements dans le quartier...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0109 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Caisse Fraternelle de Capitalisation, pour le financement d'opérations de...... | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1962-0125 | Secteur Villejean-Malifeu. * Acquisition des terrains nécessaires à l'implantation de la nouvelle Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie. * Procédure d'expropriation. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Aubrée. | 08/03/1962 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0055 | Quartier Nord-Ouest. * Secteur Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d'urbanisme et construction de réservoirs pour l'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Acquisition de terrains appartenant à M....... | 15/02/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0056 | Construction d'une faculté mixte de médecine et de pharmacie dans le secteur Malifeu-Villejean. * Expropriation des terrains appartenant aux Consorts Rescan. * Indemnité d'éviction aux locataires, maraîcher exploitant. * Rapporteur : M. Graff. | 15/02/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0091 | Secteur de Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d'urbanisme et de construction de réservoirs pour l'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Terrains agricoles acquis de M. et Mme Louapre. *...... | 12/03/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0287 | Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d'un emprunt de 13 620 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 546 logements et un foyer de vieillards à...... | 26/07/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0289 | Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d'un emprunt de 1 500 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 150 chambres d'étudiantes à Villejean-Malifeu. *...... | 26/07/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0292 | Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 8 521 070 F près de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 336 logements dans la ZUP de Villejean-Malifeu....... | 26/07/1963 | | |
| Archives Bibliothèque | DCM1963-0343 | Zone d'équipement complémentaire de la ZUP de Villejean-Malifeu. * Acquisition d'une propriété rurale appartenant aux Consorts Coirre. * Rapporteur : M. Graff. | 21/10/1963 | | |
