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Versement de dossiers concernant la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire (1957-1995)

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Présentation des notices

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  • 2187 W 1 à 36, 43 - Planification urbaine - 1968/1995
    • 2187 W 1 - Schéma directeur - 1993/1994
    • 2187 W 2 à 7, 43 - Plan d'occupation des sols - 1974/1993
    • 2187 W 8 à 36 - Secteur sauvegardé (plan de sauvegarde et de mise en valeur) - 1968/1995
      • 2187 W 8 à 13 - Elaboration - 1968/1986
        • 2187 W 8 -
          Groupes de travail (groupe d'urbanisme, groupe de coordination, commission locale des secteurs sauvegardés, commission nationale des secteurs sauvegardés) réunions : arrêtés, comptes rendus,... ...Ouvrir le détail
          1968-1986
        • 2187 W 9 - Mise à jour, adoption : délibération du conseil municipal, règlement d'urbanisme, plans, correspondance. - 1972
        • 2187 W 10 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), publication : délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, règlement, plans, photographies, correspondance. - 1976
        • 2187 W 11 - Enquête publique, soumission ; mises à jour : délibérations du conseil municipal, règlements, plans, rapport de présentation, correspondance. - 1976-1981
        • 2187 W 12 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé et validé par la Préfecture. - 1985
        • 2187 W 13 - Correspondance du maire, de l'architecte Prunet et de particuliers. - 1968-1985
      • 2187 W 14 à 15 - Première modification - 1985/1987
        • 2187 W 14 - Elaboration : listes des modifications, rapports, plans, photographies, correspondance. - 1985-1987
        • 2187 W 15 - Approbation : plan de sauvegarde et de mise en valeur validé par la Préfecture. - 1987
      • 2187 W 16 à 19 - Deuxième modification - 1985/1989
        • 2187 W 16 à 17 - Ensemble du secteur sauvegardé - 1987/1989
          • 2187 W 16 - Elaboration : dossier d'enquête publique, listes des modifications, recensement de propositions, comptes rendus de réunions, rapports, photographies, correspondance. - 1987-1989
          • 2187 W 17 - Approbation : plan de sauvegarde et de mise en valeur validé par la Préfecture. - 1988
        • 2187 W 18 à 19 - Projets spécifiques - 1985/1988
          • 2187 W 18 -
            Place des Lices. - Dépose de la halle Le Ray, création d'un parking souterrain et aménagement d'une placette : étude de faisabilité, délibérations du conseil municipal, rapports, comptes rendus de... ...Ouvrir le détail
            1985-1988
          • 2187 W 19 - Place des Lices, projet d'aménagement : plans. - 1985-1986
      • 2187 W 20 à 32 - Troisième modification - 1989/1995
        • 2187 W 20 à 25 - Ensemble du secteur sauvegardé - 1989/1995
          • 2187 W 20 - Commissions locale et nationale des secteurs sauvegardés, composition ; réunions : comptes rendus, rapports, correspondance. - 1989-1995
          • 2187 W 21 - Conseil du centre historique, réunions : comptes rendus, rapports, plans, correspondance. - 1991
          • 2187 W 22 -
            Première enquête publique (9 mars - 10 avril) : délibérations du conseil municipal, arrêté, règlement, publicité, liste des modifications, rapport du commissaire-enquêteur, rapport de... ...Ouvrir le détail
            1992
          • 2187 W 23 - Seconde enquête publique (25 avril - 25 mai) : arrêtés, règlement, publicité, rapports de présentation, registre d'enquête, plans. - 1994
          • 2187 W 24 - Elaboration : documents de travail, correspondance. - 1989-1995
          • 2187 W 25 - Approbation : plan de sauvegarde et de mise en valeur validé par la Préfecture. - 1995
        • 2187 W 26 à 32 - Projets spécifiques - 1989/1995
          • 2187 W 26 - Chapelle Saint-Yves, restauration : rapports, correspondance, coupes. - 1989-1991
          • 2187 W 27 - 2-4, rue de la Motte-Fablet, projet d'aménagement : fiche d'instruction, plans des états actuel et futur. - 1991
          • 2187 W 28 - 25, rue de la Monnaie, projet d'aménagement ; relations avec l'Association pour la défense et la sauvegarde de l'ancien hôtel de Coniac : plans, coupes, correspondance. - 1990-1994
          • 2187 W 29 - Rue Nantaise, aménagement : plan, photographies. - 1991-1993
          • 2187 W 30 -
            Ilot Saint-Germain (13, 15, 17, quai Chateaubriand), études ; relations avec les habitants : notes, comptes rendus de réunions, pétition, devis, simulations volumétriques, correspondance, plans. - Ouvrir le détail
            1991-1995
          • 2187 W 31 - Ilot Salle-Verte, projet : plans, coupes, esquisses, photographies, correspondance. - 1991-1993
          • 2187 W 32 - Photographies. - 1990-1994
      • 2187 W 33 à 36 - Manifestations - 1988/1992
        • 2187 W 33 - Forum national des villes à secteur sauvegardé (du 1er au 3 décembre 1988 à Nîmes) : actes du colloque. - 1988
        • 2187 W 34 - Exposition Secteurs sauvegardés - 20 après (Bordeaux) : invitation, photographies, rapports, correspondance. - 1989-1990
        • 2187 W 35 - Exposition Le secteur sauvegardé Aixois : photographie, rapport, correspondance. - 1991
        • 2187 W 36 - Colloque international Les secteurs sauvegardés ont 30 ans : actes du colloque. - 1992
  • 2187 W 37 à 42, 44 à 59, 61 - Urbanisme opérationnel - 1957/1995
    • 2187 W 61 - Zone d'aménagement concerté - 1985/1988
      • 2187 W 61 -
        Quartiers, travaux : propositions de mise en droit de préemption urbain des secteurs La Touche et Arsenal-Redon, Etude sur le devenir des friches et les opportunités foncières du quartier 3, étude... ...Ouvrir le détail
        1985-1988
    • 2187 W 37 à 42, 54 à 59 - Rénovation urbaine - 1957/1995
      • 2187 W 37 à 42 - Quartier Colombier - 1957/1992
        • 2187 W 37 - Réflexion et programmation : plan d'urbanisme de détail, notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, plans. - 1962-1991
        • 2187 W 38 -
          Relations avec l'Association des résidents, avec la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), les promoteurs, la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la... ...Ouvrir le détail
          1957-1979
        • 2187 W 39 -
          Acquisitions, cessions, ventes, transferts : demandes de subventions, déclaration d'utilité publique, cahier des charges de cessions de terrains, fiche de rue pour examen de permis de construire,... ...Ouvrir le détail
          1967-1980
        • 2187 W 40 - Chauffage urbain et stationnement, études, travaux : rapports, devis, notes, correspondance. - 1966-1988
        • 2187 W 41 -
          Assainissement, voirie et espaces verts, travaux. - Secteur Chicogné, extension. - Pôle O ; La Dalle, aménagement. - Immeuble Le Foch, transformation de locaux ; Commerces et services,... ...Ouvrir le détail
          1959-1992
        • 2187 W 42 - Plans. - 1970-1982
      • 2187 W 54 à 57 - Ilot Paul-Louis-Courier - 1984/1995
        • 2187 W 54 - Lancement : délibérations du conseil municipal, notices, comptes rendus de réunions, plans, avant-projet, rapports, correspondance. - 1984-1995
        • 2187 W 55 - Etudes : photographies, plans, dossier de rétrocession des espaces publics. - 1989-1992
        • 2187 W 56 - Voirie, déclassement partiel ; travaux : dossier de mise à enquête publique, convention technique, plans. - 1994
        • 2187 W 57 - Résidence Le Verneuil, demandes de permis de construire : fiches d'instruction, plans, correspondance. - 1991-1994
      • 2187 W 58 - Ilot Picard (rue de Saint-Malo) - 1993/1993
        • 2187 W 58 - Aménagement : autorisation temporaire de sondage, étude de faisabilité, correspondance. - 1993
      • 2187 W 59 - Quartiers Cleunay et Villejean - 1993/1994
        • 2187 W 59 -
          Dispositif Programme de référence, élaboration : cahier des clauses administratives particulières, note de synthèse, rapports, diagnostic, résultats de l'enquête par questionnaire, plans,... ...Ouvrir le détail
          1993-1994
    • 2187 W 44 à 53 - Amélioration de l'habitat - 1967/1994
      • 2187 W 44 à 50, 53 - Ravalement - 1967/1994
        • 2187 W 44 - Etude et découpage en secteurs : plans, correspondance, documentation. - 1967-1975
        • 2187 W 45 - Campagne 1977. - Etude, découpage et mise en place : arrêtés, notes, plans, correspondance. - 1975-1977
        • 2187 W 46 - Campagne 1981-1982 : arrêtés, rapports, plans, correspondance. - 1980-1982
        • 2187 W 47 - Campagnes 1982-1983 : arrêtés, prescriptions, bilan, plans, correspondance. - 1982-1983
        • 2187 W 48 - Campagnes 1983-1990 : délibérations du conseil municipal, arrêtés, plans, correspondance. - 1983-1990
        • 2187 W 49 - Campagne 1990-1991: notes, comptes rendus de réunions, correspondance, plans, textes officiels. - 1988-1994
        • 2187 W 50 - Bilan général : délibérations du conseil municipal, conventions, notes, comptes rendus de réunions, jugement du Tribunal administratif de Rennes, correspondance. - 1983-1991
        • 2187 W 53 - Projet à l'initiative de la copropriété, Jardins de Guernica (îlot Fréville - Espagne - Asturie - Portugal) : photographies, diapositives, plans. - 1990
      • 2187 W 51 à 52 - Plan d'harmonisation colorée - 1988/1993
        • 2187 W 51 - Quartiers Maurepas et le Blosne, étude : rapports, correspondance. - 1989-1993
        • 2187 W 52 - Quartier Villejean, étude : délibérations du conseil municipal, convention, guide de projet, rapports, correspondance. - 1988-1993
  • 2187 W 60 - Urbanisme réglementaire - 1982/1987
  • 2187 W 62 à 63 - Communication - 1991/1993
    • 2187 W 62 -
      43ème congrès des ingénieurs des villes de France (IVF), organisation : plaquette, bilan d'activités des groupes de travail de l'association, comptes rendus de réunions du comité d'organisation,... ...Ouvrir le détail
      1991-1992
    • 2187 W 63 - Séminaire sur la gestion urbaine (à Sibiu (Roumanie) du 7 au 9 septembre 1993), participation : rapports, comptes rendus de la mission, actes, plans, correspondance. - 1993


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