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Versement de dossiers concernant la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et réglementaire (1957-1995)

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Présentation des notices

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  • 2187 W 37 à 42, 44 à 59, 61 - Urbanisme opérationnel - 1957/1995
    • 2187 W 37 à 42, 54 à 59 - Rénovation urbaine - 1957/1995
      • 2187 W 37 à 42 - Quartier Colombier - 1957/1992
        • 2187 W 37 - Réflexion et programmation : plan d'urbanisme de détail, notes, rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, plans. - 1962-1991
        • 2187 W 38 -
          Relations avec l'Association des résidents, avec la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), les promoteurs, la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la... ...Ouvrir le détail
          1957-1979
        • 2187 W 39 -
          Acquisitions, cessions, ventes, transferts : demandes de subventions, déclaration d'utilité publique, cahier des charges de cessions de terrains, fiche de rue pour examen de permis de construire,... ...Ouvrir le détail
          1967-1980
        • 2187 W 40 - Chauffage urbain et stationnement, études, travaux : rapports, devis, notes, correspondance. - 1966-1988
        • 2187 W 41 -
          Assainissement, voirie et espaces verts, travaux. - Secteur Chicogné, extension. - Pôle O ; La Dalle, aménagement. - Immeuble Le Foch, transformation de locaux ; Commerces et services,... ...Ouvrir le détail
          1959-1992
        • 2187 W 42 - Plans. - 1970-1982
      • 2187 W 54 à 57 - Ilot Paul-Louis-Courier - 1984/1995
        • 2187 W 54 - Lancement : délibérations du conseil municipal, notices, comptes rendus de réunions, plans, avant-projet, rapports, correspondance. - 1984-1995
        • 2187 W 55 - Etudes : photographies, plans, dossier de rétrocession des espaces publics. - 1989-1992
        • 2187 W 56 - Voirie, déclassement partiel ; travaux : dossier de mise à enquête publique, convention technique, plans. - 1994
        • 2187 W 57 - Résidence Le Verneuil, demandes de permis de construire : fiches d'instruction, plans, correspondance. - 1991-1994
      • 2187 W 58 - Ilot Picard (rue de Saint-Malo) - 1993/1993
        • 2187 W 58 - Aménagement : autorisation temporaire de sondage, étude de faisabilité, correspondance. - 1993
      • 2187 W 59 - Quartiers Cleunay et Villejean - 1993/1994
        • 2187 W 59 -
          Dispositif Programme de référence, élaboration : cahier des clauses administratives particulières, note de synthèse, rapports, diagnostic, résultats de l'enquête par questionnaire, plans,... ...Ouvrir le détail
          1993-1994


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