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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 175 à 213 - Gestion du parc locatif social - 1963/2000
      • 1489 W 175 à 194 - Attribution des logements sociaux - 1963/2000
        • 1489 W 175 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : J-K. - 1985-1992
        • 1489 W 176 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : L. - 1985-1992
        • 1489 W 177 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : M. - 1985-1992
        • 1489 W 178 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : N-Q. - 1985-1992
        • 1489 W 179 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : R-S. - 1985-1992
        • 1489 W 180 - Habitat social, demandes de logements : * - dossiers de demandes de logements : T-Z. - 1985-1992
        • 1489 W 181 - Habitat social, demandes de logements transmises par les partenaires sociaux : * - dossiers de demandes, listes des demandes examinées en commission d'attribution. - 1988-1992
        • 1489 W 182 - Habitat social, demandes de logements transmises par les collecteurs du 1% logement : * - fiches de demandes, correspondance, souches. - 1993-1997
        • 1489 W 183 - Habitat social, logements réservés au personnel municipal : * - rapport, compte rendu de comité technique paritaire. - 1994-1995
        • 1489 W 184 - Habitat social, liste des demandeurs de logements : * - liste alphabétique des demandeurs de logements sociaux au 31/12/1990. - 1990
        • 1489 W 185 -
          Attribution des logements sociaux, modalités : * - note manuscrite de M. Jouleau, * - rapport de présentation des dispositifs d'attribution des logements sociaux à Rennes, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1986-1995
        • 1489 W 186 - Attribution des logements sociaux, règlement départemental : * - arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions du groupe de travail, documents de travail (études, statistiques), notes. - 1987-1992
        • 1489 W 187 -
          Commission Unique d'Attribution (CUA), réforme : * - rapports sur le fonctionnement du service logement de la Ville de Rennes, notes de synthèse, * - notes au Groupe de Travail Aménagement et... ...Ouvrir le détail
          1963-1992
        • 1489 W 188 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 189 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 190 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 191 -
          Commission logement de la ville de Rennes, fonctionnement : * - comptes-rendus de séances de travail, comptes-rendus de réunions points spécifiques, * - notes de synthèse, rapports, statistiques,... ...Ouvrir le détail
          1993-1997
        • 1489 W 192 - Commission technique de la commission locale de l'habitat de Rennes District puis Rennes Métropole, réunions : * - comptes rendus de réunions. - 1995-2000
        • 1489 W 193 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1990-1992
        • 1489 W 194 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1991-1994
      • 1489 W 195 à 213 - Gestion du parc social - 1971/2000
        • 1489 W 195 - Parc locatif social, gestion : * - rapports, documentation, projets de délibérations du conseil municipal. - 1983-1989
        • 1489 W 196 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport au groupe de travail aménagement et urbanisme, rapports et comptes rendus de réunions du groupe de travail patrimoine, rapports à la... ...Ouvrir le détail
          1982-1989
        • 1489 W 197 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport détaillé de présentation de la direction des affaires immobilières et foncières, * - liste des locataires effectifs au 31/08/1992, *... ...Ouvrir le détail
          1991-1996
        • 1489 W 198 - Parc locatif social communal, gestion : * - correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports. - 1993-1999
        • 1489 W 199 - Parc locatif social communal, gestion d'un pavillon sis à Basse Division : * - correspondance, copies de procès-verbaux de police, comptes-rendus de réunions, étude de faisabilité. - 1992-1995
        • 1489 W 200 - Parc locatif social communal, mise à disposition d'une maison située au Petit Champeau à Aiguillon Construction : * - convention, correspondance. - 1991-1996
        • 1489 W 201 -
          Parc locatif social communal, aliénation.- * - Pavillon situé au 14 boulevard de Vitré, vente à l'OPHLM de la Ville de Rennes : délibération du Conseil Municipal, plan de financement, projet de... ...Ouvrir le détail
          1971-1997
        • 1489 W 202 -
          Parc locatif social communal, mesures de prévention des squatts et d'expulsion : * - compte-rendu de réunions, communiqué de presse, plaquette d'informations destinée aux sans-abri, guide des... ...Ouvrir le détail
          1990-1997
        • 1489 W 203 -
          Parc locatif social, acquisition de logements par les organismes HLM : * - dossiers de demandes de financement, * - copie de la convention de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), * -... ...Ouvrir le détail
          1991-1996
        • 1489 W 204 -
          Parc locatif social, aliénation de logements par les organismes HLM : * - fiches de présentation des immeubles à aliéner, notes au Groupe de Travail Aménagement et Développement et au Groupe de... ...Ouvrir le détail
          1987-1997
        • 1489 W 205 - Parc locatif social, gestion en partenariat avec les organismes HLM : * - correspondance, comptes rendus de réunions, rapports. - 1991-2000
        • 1489 W 206 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - comptes-rendus de visites du patrimoine, * - rapports d'activités, * - note de présentation à la municipalité. - 1987-1999
        • 1489 W 207 -
          Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - comptes-rendus de visites du patrimoine, * - rapports d'activités, * - projet de délibération du conseil municipal, * - rapport sur... ...Ouvrir le détail
          1992-1998
        • 1489 W 208 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - compte-rendu de réunion, * - rapports d'activités, * - états du patrimoine locatif social par organisme. - 1993-1998
        • 1489 W 209 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - rapports d'activités, * - plaquette de présentation, * - fiches du Service Contrôle de Gestion de la Ville de Rennes. - 1996-1999
        • 1489 W 210 - Parc locatif social, changement d'affectation de surfaces à usage d'habitation ou à usage commercial et professionnel : * - dossiers de demande de changement d'affectation, correspondance. - 1991-1992
        • 1489 W 211 -
          Parc locatif social, utilisation de techniques de construction spécifiques et amélioration énergétique : * - comptes-rendus de réunions, délibération du Conseil Municipal, rapports au GTASS, * -... ...Ouvrir le détail
          1981-1988
        • 1489 W 212 -
          Parc locatif social, enquête de satisfaction auprès des locataires de la ZAC-Poterie, de la ZAC-Beauregard et de la ZAC-Arsenal : * - synthèse des questionnaires par l'OPHLM de la Ville de Rennes,... ...Ouvrir le détail
          1998
        • 1489 W 213 -
          Parc locatif social, amélioration de la qualité de service programme 2000 : * - protocole d'accord gestion urbaine de proximité, états prévisionnels, dossiers de demande de financement des... ...Ouvrir le détail
          1999-2000


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