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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 44 à 174 - Développement et amélioration du parc locatif social - 1978/2000
      • 1489 W 78 à 83 - Constructions et réhabilitations de logements sociaux en secteur diffus - 1984/2000
        • 1489 W 78 -
          Habitat social, opérations de construction de logements en ZAC : * - protocoles de partenariat avec les organismes HLM, plans de financement prévisionnels, * - comptes-rendus de réunions du groupe... ...Ouvrir le détail
          1994-1998
        • 1489 W 79 -
          Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - dossiers de financement, analyses financières, plans de situation, * - projets de délibérations du Conseil... ...Ouvrir le détail
          1989-1993
        • 1489 W 80 - Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - fiche de présentation, avant-projet sommaire, dossier de consultation des entreprises, plans de situation. - 1991-1995
        • 1489 W 81 -
          Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - dossiers de financement, analyses financières, plans de situation, * - projets de délibérations du Conseil... ...Ouvrir le détail
          1995-2000
        • 1489 W 82 -
          Habitat social, opérations de réhabilitation du patrimoine communal en secteur diffus : * - dossiers de présentation, décomptes du prix des loyers, plans, rapports, notes, * - comptes-rendus de... ...Ouvrir le détail
          1984-1989
        • 1489 W 83 -
          Habitat social, suivi des livraisons de programmes neufs : * - états récapitulatifs des programmes livrés, états du patrimoine HLM * - fiches de présentation des opérations, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1991-1999


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