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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 44 à 174 - Développement et amélioration du parc locatif social - 1978/2000
      • 1489 W 44 à 77 - Programmation financière générale - 1978/2000
        • 1489 W 44 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1978-1991
        • 1489 W 45 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1990-1993
        • 1489 W 46 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1991-1999
        • 1489 W 47 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - compte-rendu de réunion de la Municipalité, note sur les orientations possibles, * - tableaux de bord, * -... ...Ouvrir le détail
          1989-1994
        • 1489 W 48 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - protocoles de partenariat, * - rapports au Groupe de Travail Finances Administration générale et au Groupe de Travail... ...Ouvrir le détail
          1993-1996
        • 1489 W 49 - Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) 1994 et 1995 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demandes de financement. - 1993-1996
        • 1489 W 50 - Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) 1995 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demandes de financement. - 1993-1998
        • 1489 W 51 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - dossiers de demande de financement, plans, * - tableaux de bord, * - arrêté préfectoral d'attribution de subvention, *... ...Ouvrir le détail
          1993-1999
        • 1489 W 52 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) 1997 et 1998 : * - liste des programmes, * - dossiers de demande de financement, plans de situation, * - rapports au Groupe... ...Ouvrir le détail
          1995-1998
        • 1489 W 53 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés du Crédit Foncier de France (PLACFF) : * - note sur les Prêts Locatifs Aidés du Crédit Foncier de France (PLACFF), plaquette de... ...Ouvrir le détail
          1985-1988
        • 1489 W 54 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1992-1997 : * - tableaux de bord, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1990-1994
        • 1489 W 55 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1995 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demande de... ...Ouvrir le détail
          1990-1997
        • 1489 W 56 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1996 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demande de... ...Ouvrir le détail
          1994-1997
        • 1489 W 57 - Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1996 : * - dossiers de financement. - 1995-1996
        • 1489 W 58 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1997 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demande de... ...Ouvrir le détail
          1996-1998
        • 1489 W 59 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1997, élaboration : * - dossiers de demande de... ...Ouvrir le détail
          1997-1998
        • 1489 W 60 - Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1998 : * - dossiers de demande de financement. - 1997-1999
        • 1489 W 61 -
          Habitat social, programmation financière des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) 1999 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demande de... ...Ouvrir le détail
          1997-2000
        • 1489 W 62 -
          Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, récapitulatifs des demandes de subventions, * - projets de délibérations du Conseil... ...Ouvrir le détail
          1978-1988
        • 1489 W 63 - Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1978-1991
        • 1489 W 64 - Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, protocoles d'accord, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1990-1995
        • 1489 W 65 - Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1991-1992
        • 1489 W 66 - Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal, * - état des subventions votées. - 1992-1994
        • 1489 W 67 - Habitat social, subventions accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - plans de financement, dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1992-1999
        • 1489 W 68 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1983-1988
        • 1489 W 69 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1985-1989
        • 1489 W 70 -
          Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - projets de délibérations du Conseil Municipal. * - état récapitulatif annuel, * - brouillon manuscrit... ...Ouvrir le détail
          1985-1989
        • 1489 W 71 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1986-1990
        • 1489 W 72 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1990-1993
        • 1489 W 73 -
          Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - états récapitulatifs des garanties d'emprunt accordées, * - rapport au Groupe de Travail Aménagement... ...Ouvrir le détail
          1990-1993
        • 1489 W 74 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1992-2000
        • 1489 W 75 -
          Habitat social, partenariat financier avec la Caisse des Dépôts et Consignations : * - protocole de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations, le District, et la Ville de Rennes, * -... ...Ouvrir le détail
          1994-1997
        • 1489 W 76 -
          Habitat social, conventions de financement et de réservation de logements : * - conventions tripartites entre le Comité interprofessionnel du Logement d'Ille-et-Vilaine (CIL35), les organismes HLM... ...Ouvrir le détail
          1984-2000
        • 1489 W 77 - Habitat social, conventions de financement et de réservation de logements : * - protocoles de partenariats avec les organismes HLM, * - dossiers de demandes de financement. - 1989-1992


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