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Archives BibliothèqueDCM1962-0108
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances L'Abeille, pour le financement d'opération de construction de logements dans le quartier......
08/03/1962
2 vues - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances L\'Abeille, pour le financement d\'opération de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0109
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Caisse Fraternelle de Capitalisation, pour le financement d'opérations de......
08/03/1962
3 vues - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 1 000 000 de NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances La Caisse Fraternelle de Capitalisation, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0125Secteur Villejean-Malifeu. * Acquisition des terrains nécessaires à l'implantation de la nouvelle Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie. * Procédure d'expropriation. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Aubrée.08/03/1962
1 vue - Secteur Villejean-Malifeu. * Acquisition des terrains nécessaires à l\'implantation de la nouvelle Faculté Mixte de Médecine et de Pharmacie. * Procédure d\'expropriation. * Autorisation de défendre. * Rapporteur : M. Aubrée.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0055
Quartier Nord-Ouest. * Secteur Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d'urbanisme et construction de réservoirs pour l'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Acquisition de terrains appartenant à M.......
15/02/1963
2 vues - Quartier Nord-Ouest. * Secteur Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d\'urbanisme et construction de réservoirs pour l\'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Acquisition de terrains appartenant à M. et Mme Louapre. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0056Construction d'une faculté mixte de médecine et de pharmacie dans le secteur Malifeu-Villejean. * Expropriation des terrains appartenant aux Consorts Rescan. * Indemnité d'éviction aux locataires, maraîcher exploitant. * Rapporteur : M. Graff.15/02/1963
2 vues - Construction d\'une faculté mixte de médecine et de pharmacie dans le secteur Malifeu-Villejean. * Expropriation des terrains appartenant aux Consorts Rescan. * Indemnité d\'éviction aux locataires, maraîcher exploitant. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse

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