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TypeCoteIntituléDate Action(s)
Archives BibliothèqueDCM1962-0103
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 250 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Nation-La Capitalisation, pour le financement d'opérations de construction de logements......
08/03/1962
2 vues  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 250 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances La Nation-La Capitalisation, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0104
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances Le Phénix Espagnol, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le......
08/03/1962
1 vue  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances Le Phénix Espagnol, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0105
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances l'Europe, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le quartier......
08/03/1962
1 vue  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 300 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances l\'Europe, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0106
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Winterthur, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le......
08/03/1962
2 vues  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances La Winterthur, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1962-0107
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d'Assurances La Concorde, pour le financement d'opérations de construction de logements dans le quartier......
08/03/1962
2 vues  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 500 000 NF (Nouveaux Francs) à la Compagnie d\'Assurances La Concorde, pour le financement d\'opérations de construction de logements dans le quartier Sud-Ouest de la Ville et dans la zone à urbaniser par priorité de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
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