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        • 9 Fi 3428 - 1K260 - Elections à la chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine, renouvellement partiel de 1952 - 1952
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        • 9 Fi 3432 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes électorales - 1868
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        • 9 Fi 3438 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes - 1880
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        • 9 Fi 3440 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1883
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        • 9 Fi 3442 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1883
        • 9 Fi 3443 - 1K267 - Elections au conseil de prud'hommes de Rennes - 1883
        • 9 Fi 3444 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1884
        • 9 Fi 3445 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes électorales - 1884
        • 9 Fi 3446 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1884
        • 9 Fi 3447 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, élections complémentaires - 1884
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        • 9 Fi 3454 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1892
        • 9 Fi 3455 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, dépôt des listes électorales - 1893
        • 9 Fi 3456 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1893
        • 9 Fi 3457 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1896
        • 9 Fi 3458 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1899
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        • 9 Fi 3460 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, dépôt des listes électorales - 1902
        • 9 Fi 3461 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1902
        • 9 Fi 3462 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil des prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1905
        • 9 Fi 3463 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, dépôt des listes électorales - 1905
        • 9 Fi 3464 - 1K267 - Renouvellement triennal du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1905
        • 9 Fi 3465 - 1K267 - Election au conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1905
        • 9 Fi 3466 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1907
        • 9 Fi 3467 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1908
        • 9 Fi 3468 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1909
        • 9 Fi 3469 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, dépôt des listes d'électeurs - 1909
        • 9 Fi 3470 - 1K267 - Réorganisation du conseil de prud'hommes de Rennes, convocation des électeurs - 1909
        • 9 Fi 3471 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1910
        • 9 Fi 3472 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1912
        • 9 Fi 3473 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes (...) convocation des électeurs - 1912
        • 9 Fi 3474 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1913
        • 9 Fi 3475 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, révision des listes d'électeurs - 1914
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        • 9 Fi 3477 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section du commerce - 1920
        • 9 Fi 3478 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, renouvellement de la série sortante - 1920
        • 9 Fi 3479 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section de l'industrie - 1921
        • 9 Fi 3480 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, dépot des listes électorales - 1921
        • 9 Fi 3481 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section dite de l'industrie - 1921
        • 9 Fi 3482 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section de l'industrie - 1922
        • 9 Fi 3483 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes - 1923
        • 9 Fi 3484 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section de l'industrie - 1923
        • 9 Fi 3485 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, dépot des listes électorales - 1923
        • 9 Fi 3486 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, sections dites de l'industrie et du commerce - 1923
        • 9 Fi 3487 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section du commerce - 1924
        • 9 Fi 3488 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, dépôt des listes électorales - 1924
        • 9 Fi 3489 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, section de l'industrie - 1925
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        • 9 Fi 3492 - 1K267 - Conseil de prud'hommes de Rennes, dépot des listes électorales - 1926
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