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Versement de conventions relatives aux travaux d'aménagement d'espaces verts et bâtiments communaux (1961-1986)

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Présentation des notices

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  • 2049 W 1 à 93 - Conventions pour le compte de tiers : délibérations du conseil municipal, contrats - 1961/1986
    • 2049 W 1 à 44, 46, 48 à 61, 63 à 75, 78, 82 à... ...Ouvrir le détail
      Espaces verts - 1961/1983
      • 2049 W 2, 44, 46, 48 à 61, 63 à 65, 67 à 69,... ...Ouvrir le détail
        Etudes - 1962/1982
        • 2049 W 2 - La SEMAEB pour la ZUP-Villejean : convention du 2 mars 1965. - 1964-1971
        • 2049 W 44 - La commune de Saint-Grégoire pour sa place des fêtes : convention du 25 septembre 1973. - 1972-1973
        • 2049 W 46 - La SEMAEB pour la ZUP-sud : convention du 1er août 1967. - 1967
        • 2049 W 48 - L'AUDIAR pour ses locaux : convention du 4 juillet 1974. - 1974
        • 2049 W 49 - La SEMAEB pour la plaine d'aventures de Villejean : convention du 1er octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 50 - La Chambre des métiers d'Ille-et-Vilaine pour le centre artisanal des Champs-Manceaux : convention du 29 octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 51 - L'OPPBTP pour les locaux de son siège social : convention du 29 octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 52 - La SEMAEB pour le parc des Hautes-Ourmes : convention du 1er octobre 1974. - 1974-1980
        • 2049 W 53 - L'OPHLM pour la rue du Pré-Perché, le Foyer rennais rue de Nantes et le square Yves-Lemoine : conventions du 25 novembre 1975. - 1975
        • 2049 W 54 - La société de rénovation de la rue de Brest pour la rue Georges-Cadoudal : convention du 30 janvier 1976. - 1975-1976
        • 2049 W 55 - La SAEM rennaise de rénovation de la rue de Brest pour Les Glénans : convention du 30 mars 1976. - 1976
        • 2049 W 56 - L'OPHLM pour le 75 boulevard Villebois-Mareuil : convention du 10 décembre 1976. - 1976
        • 2049 W 57 - La SEMAEB pour le boulevard Georges-Pompidou : convention du 3 janvier 1977. - 1976-1979
        • 2049 W 58 - Le Bureau d'aide sociale pour le foyer de personnes âgées Léon-Grimault : convention du 6 janvier 1977. - 1975-1977
        • 2049 W 59 - L'OPHLM pour le foyer des travailleurs migrants Guy-Houist : convention du 6 décembre 1977. - 1977
        • 2049 W 60 - L'OPHLM pour les locaux de son nouveau siège rue Jean-Coquelin : convention du 26 octobre 1977. - 1977
        • 2049 W 61 - La CAF d'Ille-et-Vilaine pour le centre social Carrefour 18 : convention du 3 octobre 1977. - 1977
        • 2049 W 63 - La commune de Pacé pour son groupe scolaire : convention du 1er février 1977. - 1976-1980
        • 2049 W 64 - L'OPHLM pour le domaine du Haut-Blosne : convention du 1er février 1977. - 1976-1977
        • 2049 W 65 - La commune de Guipel pour la réalisation d'un square dans le lotissement communal au lieu-dit La Cour-Bigot : convention du 12 septembre 1978. - 1977-1980
        • 2049 W 67 - La SAEM rennaise de rénovation pour l'allée et les berges de l'Ille au nord du Trimaran : convention du 18 juillet 1978. - 1978-1980
        • 2049 W 68 - La SAEM rennaise de rénovation pour la 1ère tranche de l'extension sud de Bourg-l'Evêque : convention du 18 juillet 1978. - 1978-1980
        • 2049 W 69 - La SEMAEB pour l'extension sud du parc de Bréquigny : convention du 7 mars 1978. - 1977-1978
        • 2049 W 71 - Le SIVOM pour les abords du pont de la route nationale 157 à Châteaubourg : convention du 25 mars 1981. - 1981
        • 2049 W 72 - La commune de Thorigné-sur-Vilaine pour la création d'un terrain de football stabilisé : convention du 11 février 1981. - 1980-1981
        • 2049 W 73 - L'AUDIAR pour la zone verte sud-est : convention du 12 décembre 1980. - 1980
        • 2049 W 74 - La commune de Châteaugiron pour ses espaces verts : convention du 18 décembre 1979. - 1979
        • 2049 W 75 - La commune de Mélesse pour ses espaces verts : convention du 27 novembre 1979. - 1979
        • 2049 W 78 - Le Ministère des Transports pour l'aménagement paysager de l'échangeur de Bréquigny : convention du 19 janvier 1979. - 1979
        • 2049 W 84 - La SAEM rennaise de rénovation pour la 2ème tranche de l'extension sud de Bourg-l'Evêque : convention du 21 décembre 1982. - 1982
        • 2049 W 91 - L'OPHLM pour le secteur d'habitations du Gros-Chêne : convention du 13 novembre 1965. - 1962-1965
      • 2049 W 1, 3 à 12, 14 à 21, 23 à 43, 87, 92 à 93 - Ouvrir le détail
        Travaux - 1961/1983
        • 2049 W 1 - Coop HLM pour la rue Marc-Sangnier : convention du 13 décembre 1968. - 1968-1980
        • 2049 W 3 - Le Département pour les Archives départementales : convention du 23 décembre 1971. - 1970-1972
        • 2049 W 4 - Le Bureau d'aide sociale pour les foyers de personnes âgées Villejean et Patton : convention du 3 décembre 1971. - 1970-1972
        • 2049 W 5 - L'OPHLM pour le foyer de personnes âgées et le foyer de jeunes travailleuses de la rue de Brest : convention du 18 août 1971. - 1970-1971
        • 2049 W 6 - La société de rénovation de l'îlot de la rue de Brest pour le quartier de Bourg-l'Evêque : convention du 20 décembre 1969. - 1968-1970
        • 2049 W 7 - L'association de constructeurs Notre Foyer pour Les Glénans : convention du 27 avril 1970. - 1970
        • 2049 W 8 - Coop HLM pour le secteur Danton - Vitré : convention du 31 octobre 1969. - 1969-1970
        • 2049 W 9 - La SEMAEB pour la zone industrielle de Chantepie : convention du 10 novembre 1973. - 1970-1977
        • 2049 W 10 - L'Université de Haute-Bretagne pour la décoration florale de sa section UEREPS : convention du 6 novembre 1972. - 1972
        • 2049 W 11 - La SEMAEB pour la ZAC-Coësmes : convention du 10 novembre 1973. - 1973-1976
        • 2049 W 12 - La société de rénovation de la rue de Brest pour les façades des résidences Christales, Planètes, Saint Paul et Le Bréhat : convention du 3 mai 1974. - 1974-1976
        • 2049 W 14 - La société de rénovation de la rue de Brest pour la deuxième partie du square de Bourg-l'Evêque : convention du 24 mai 1974. - 1973-1975
        • 2049 W 15 - L'OPHLM pour la cité la Touche rue Joseph-Defermon : convention du 11 juillet 1974. - 1974
        • 2049 W 16 - L'OPHLM pour la plantation de 45 jardinières en ZUP-sud : convention du 11 juillet 1974. - 1972-1974
        • 2049 W 17 - La Chambre des métiers d'Ille-et-Vilaine pour le centre artisanal des Champs-Manceaux : convention du 6 janvier 1975. - 1974-1975
        • 2049 W 18 - La SEMAEB pour le parc des Hautes-Ourmes : convention du 8 janvier 1975. - 1971-1979
        • 2049 W 19 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour le centre de secours de la ZUP-sud : convention du 9 mai 1975. - 1974-1975
        • 2049 W 20 - L'OPHLM pour le Foyer rennais rue de Nantes : convention du 5 janvier 1976. - 1975-1976
        • 2049 W 21 - L'OPHLM pour le square Yves-Lemoine, la rue du Pré-Perché et le Foyer rennais : convention du 5 janvier 1976. - 1975-1976
        • 2049 W 23 - La SEMAEB pour la plaine d'aventures de Villejean : convention du 8 janvier 1975. - 1974-1976
        • 2049 W 24 - L'OPHLM pour la rue du Pré-Perché : convention du 5 janvier 1976. - 1975-1976
        • 2049 W 25 - La société de rénovation de la rue de Brest pour la rue Georges-Cadoudal : convention du 1er mars 1976. - 1975-1976
        • 2049 W 26 - La SAEM rennaise de rénovation pour Les Glénans rue de Brest : convention du 22 juillet 1976. - 1976
        • 2049 W 27 - L'OPHLM pour le 75 boulevard Villebois-Mareuil : convention du 10 décembre 1976. - 1975-1977
        • 2049 W 28 - L'OPHLM pour le domaine du Haut-Blosne rue de Nantes : convention du 2 février 1977. - 1977
        • 2049 W 29 - Le Bureau d'aide sociale pour le foyer de personnes âgées Léon-Grimault : convention du 20 janvier 1977. - 1975-1977
        • 2049 W 30 - La CAF d'Ille-et-Vilaine pour le centre social de la ZUP-sud : convention du 10 octobre 1977. - 1977
        • 2049 W 31 - L'OPHLM pour les locaux de son nouveau siège rue Jean-Coquelin : convention du 27 octobre 1977. - 1977
        • 2049 W 32 - La SEMAEB pour le boulevard Georges-Pompidou : convention du 7 janvier 1977. - 1976-1980
        • 2049 W 33 - L'OPHLM pour le secteur C6 de la ZAC-Patton : convention du 30 mars 1978. - 1978
        • 2049 W 34 - L'OPHLM pour le foyer des travailleurs migrants Guy-Houist : convention du 30 novembre 1977. - 1977
        • 2049 W 35 - L'OPHLM pour le secteur C7 de la ZAC-Patton : convention du 21 décembre 1977. - 1977
        • 2049 W 36 - L'OPHLM pour le secteur C5 de la ZAC-Patton : convention du 6 juin 1978. - 1978
        • 2049 W 37 - La SAEM rennaise de rénovation pour le quartier de Bourg-l'Evêque (extension sud, 1ère tranche) : convention du 26 juillet 1978. - 1978
        • 2049 W 38 - La SAEM rennaise de rénovation pour l'allée et la berge de l'Ille au nord de l'immeuble Trimaran (quartier de Bourg-l'Evêque) : convention du 24 juillet 1978. - 1978
        • 2049 W 39 - L'OPHLM pour le secteur C9 de la ZAC-Patton : convention du 20 janvier 1981. - 1981
        • 2049 W 40 - La SAEM rennaise de rénovation pour le quartier de Bourg-l'Evêque (extension sud, 2ème tranche) : convention du 21 décembre 1982. - 1982
        • 2049 W 41 - La SAEM rennaise de rénovation pour la place du Bas-des-Lices : convention du 8 février 1983. - 1983
        • 2049 W 42 - La CPAM d'Ille-et-Vilaine pour le centre d'accueil et de paiement Carrefour 18 : convention du 26 juillet 1983. - 1983
        • 2049 W 43 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour le terrain d'accueil des gens du voyage (plaine de Baud) : convention du 26 juillet 1983. - 1983
        • 2049 W 87 - La société de rénovation de l'îlot de la rue Jules-Simon pour ladite rue : convention du 13 mai 1963. - 1963
        • 2049 W 92 - L'OPHLM pour le secteur industrialisé de Maurepas : convention du 23 mars 1962. - 1961-1968
        • 2049 W 93 - La SEMAEB pour la ZUP-Villejean : convention du 2 mars 1965. - 1965
      • 2049 W 13, 22 - Demandes de subventions FIANE par l'Etat - 1974/1978
        • 2049 W 13 - Square de Bourg-l'Evêque : projet de convention du 29 octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 22 - Plaine d'aventures de Villejean : projet de convention du 29 octobre 1974. - 1974-1978
      • 2049 W 66, 70 - Conseil technique - 1978/1980
        • 2049 W 66 - La commune de Louvigné-du-Désert pour tous ses problèmes d'espaces verts : convention du 12 septembre 1978. - 1978-1980
        • 2049 W 70 - La commune de Chantepie pour l'entretien de ses espaces verts : convention du 31 janvier 1978. - 1978
      • 2049 W 82 à 83, 85 à 86 - Ingénierie publique - 1982/1983
        • 2049 W 82 - La CPAM pour le centre d'accueil et de paiement Carrefour 18 : convention du 26 juillet 1983. - 1983
        • 2049 W 83 - La SAEM rennaise de rénovation pour la place du Bas-des-Lices : convention du 8 février 1983. - 1983
        • 2049 W 85 - La commune de Vézin-le-Coquet pour les abords de la salle des fêtes et de la mairie : convention du 8 février 1983. - 1983
        • 2049 W 86 - La commune de Vézin-le-Coquet pour la place de la Cochardière : convention du 14 septembre 1982. - 1982
      • 2049 W 88 à 89 - Entretiens - 1963/1971
        • 2049 W 88 - L'Université de Rennes pour ses parcs et jardins : convention du 3 janvier 1964. - 1963-1964
        • 2049 W 89 - L'association syndicale des copropriétaires du quartier rénové Colombier pour les espaces verts situés au-dessus de la dalle W1 : convention du 1er juin 1971. - 1971
    • 2049 W 45, 47, 62, 76 à 77, 79 à 81, 90 - Bâtiments communaux - 1968/1986
      • 2049 W 45, 47 - Etudes - 1973/1973
        • 2049 W 45 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour la construction du centre de secours de la ZUP-sud : convention du 1er mars 1973. - 1973
        • 2049 W 47 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour les travaux d'aménagement, d'équipement et de grosses réparations de ses locaux : convention du 1er mars 1973. - 1973
      • 2049 W 76 à 77, 79 à 81 - Maîtrise d'oeuvre - 1979/1986
        • 2049 W 76 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour l'équipement d'un ensemble de centralisation de l'information au centre de secours Saint-Georges : convention du 26 juillet 1979. - 1979
        • 2049 W 77 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour l'extension du centre de secours Le Blosne : convention du 26 juillet 1979. - 1979
        • 2049 W 79 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour l'installation téléphonique de l'immeuble du 16 boulevard Laënnec : convention du 9 juillet 1986. - 1986
        • 2049 W 80 - Le SMGR pour la restructuration du hall de la gare routière : convention du 26 avril 1986. - 1986
        • 2049 W 81 -
          Le district urbain de l'agglomération rennaise pour l'équipement en moyens d'alarme, de transmissions et d'informatique des centres de secours Beauregard et le Blosne : convention du 26 avril 1984. - Ouvrir le détail
          1984
      • 2049 W 62, 90 - Travaux - 1968/1977
        • 2049 W 62 - Le district urbain de l'agglomération rennaise pour la réfection de la cour et des trottoirs du palais Saint-Georges : convention du 1er mars 1977. - 1977
        • 2049 W 90 -
          Le syndicat des copropriétaires des garages souterrains de l'ensemble immobilier du Colombier situés sous la dalle W1 pour une servitude perpétuelle affectant la dalle W1 à l'usage public :... ...Ouvrir le détail
          1968-1971


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