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Versement de conventions relatives aux travaux d'aménagement d'espaces verts et bâtiments communaux (1961-1986)

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Présentation des notices

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  • 2049 W 1 à 93 - Conventions pour le compte de tiers : délibérations du conseil municipal, contrats - 1961/1986
    • 2049 W 1 à 44, 46, 48 à 61, 63 à 75, 78, 82 à... ...Ouvrir le détail
      Espaces verts - 1961/1983
      • 2049 W 2, 44, 46, 48 à 61, 63 à 65, 67 à 69,... ...Ouvrir le détail
        Etudes - 1962/1982
        • 2049 W 2 - La SEMAEB pour la ZUP-Villejean : convention du 2 mars 1965. - 1964-1971
        • 2049 W 44 - La commune de Saint-Grégoire pour sa place des fêtes : convention du 25 septembre 1973. - 1972-1973
        • 2049 W 46 - La SEMAEB pour la ZUP-sud : convention du 1er août 1967. - 1967
        • 2049 W 48 - L'AUDIAR pour ses locaux : convention du 4 juillet 1974. - 1974
        • 2049 W 49 - La SEMAEB pour la plaine d'aventures de Villejean : convention du 1er octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 50 - La Chambre des métiers d'Ille-et-Vilaine pour le centre artisanal des Champs-Manceaux : convention du 29 octobre 1974. - 1974
        • 2049 W 51 - L'OPPBTP pour les locaux de son siège social : convention du 29 octobre 1974. - 1974

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