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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1970-1999)

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Présentation des notices

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  • 1632 W 29 à 31 - Etablissements socio-éducatifs - 1986/1992
    • 1632 W 29 -
      Foyer du Berry (Square du Berry), construction et travaux du foyer sportif : plans, cahier des clause techniques particulières, avis techniques, rapport de sécurité, étude thermique,... ...Ouvrir le détail
      1986-1992
    • 1632 W 30 -
      Foyer du Berry (Square du Berry), construction et travaux du foyer sportif : comptes-rendus de réunion, cahier des clauses administratives particulières, procès-verbal de la commission appel... ...Ouvrir le détail
      1986-1988
    • 1632 W 31 -
      Foyer du Berry (Square du Berry), construction : permis de construire, plans, études techniques, avant-projet, correspondance, comptes-rendus de réunions, étude de sol, dossier de présentation au... ...Ouvrir le détail
      1986


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