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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1970-1999)

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Présentation des notices

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  • 1632 W 3 à 13 - Etablissements d'enseignement primaire - 1965/1989
    • 1632 W 3 - Maternelle Henry Vallon, aménagement acoustique et clôture : correspondance, cahier des clauses administratives et particulières, soumission, acte d'engagement, plans. - 1986-1989
    • 1632 W 4 - Groupe scolaire La Volga, équipements sportifs : correspondance. - 1974-1975
    • 1632 W 5 -
      Groupe Scolaire La Volga, construction plateau sportif et réfection des peintures intérieures : plans, correspondance, cahier des clause techniques particulières, règlement particulier d'appel... ...Ouvrir le détail
      1986
    • 1632 W 6 - Groupe Scolaire Albert-de-Mun, construction, aménagement et réfection des bâtiments : plans, cahiers des prescriptions spéciales, devis. - 1965-1979
    • 1632 W 7 - Maternelle route de Lorient, extension : cahier des clauses techniques particulières, plans, avenants, acte d'engagement, rapports, notices techniques. - 1985
    • 1632 W 8 -
      Maternelle route de Lorient, extension : plans, notices techniques, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, estimation, règlement d'appel d'offres, cahier des clauses... ...Ouvrir le détail
      1985
    • 1632 W 9 - Maternelle route de Lorient, extension : plans, cahier des clauses techniques particulières, correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports, étude de sol. - 1985-1986
    • 1632 W 10 - Maternelle route de Lorient, extension : correspondance, plans, étude de sol, étude de faisabilité, devis, demande de permis de construire. - 1985-1986
    • 1632 W 11 - Maternelle route de Lorient, extension : plans gros oeuvre et réseaux. - 1986
    • 1632 W 12 -
      Maternelle route de Lorient, extension : cahier des clause administratives particulières, règlement particulier d'appel d'offres, cahier des clauses techniques particulières, plans, procès-verbaux... ...Ouvrir le détail
      1985-1986
    • 1632 W 13 -
      Maternelle route de Lorient, extension : ordres de services, certificats administratifs, procès-verbal de fin de travaux, correspondance, actes d'engagement, cahier des clause administratives... ...Ouvrir le détail
      1986


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