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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 44 à 174 - Développement et amélioration du parc locatif social - 1978/2000
      • 1489 W 44 à 77 - Programmation financière générale - 1978/2000
        • 1489 W 72 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1990-1993
        • 1489 W 73 -
          Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - états récapitulatifs des garanties d'emprunt accordées, * - rapport au Groupe de Travail Aménagement... ...Ouvrir le détail
          1990-1993
        • 1489 W 74 - Habitat social, garanties d'emprunt accordées par la Ville de Rennes aux organismes HLM : * - dossiers de demande de financement, * - projets de délibérations du Conseil Municipal. - 1992-2000
        • 1489 W 75 -
          Habitat social, partenariat financier avec la Caisse des Dépôts et Consignations : * - protocole de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations, le District, et la Ville de Rennes, * -... ...Ouvrir le détail
          1994-1997
        • 1489 W 76 -
          Habitat social, conventions de financement et de réservation de logements : * - conventions tripartites entre le Comité interprofessionnel du Logement d'Ille-et-Vilaine (CIL35), les organismes HLM... ...Ouvrir le détail
          1984-2000
        • 1489 W 77 - Habitat social, conventions de financement et de réservation de logements : * - protocoles de partenariats avec les organismes HLM, * - dossiers de demandes de financement. - 1989-1992
      • 1489 W 78 à 83 - Constructions et réhabilitations de logements sociaux en secteur diffus - 1984/2000
        • 1489 W 78 -
          Habitat social, opérations de construction de logements en ZAC : * - protocoles de partenariat avec les organismes HLM, plans de financement prévisionnels, * - comptes-rendus de réunions du groupe... ...Ouvrir le détail
          1994-1998
        • 1489 W 79 -
          Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - dossiers de financement, analyses financières, plans de situation, * - projets de délibérations du Conseil... ...Ouvrir le détail
          1989-1993
        • 1489 W 80 - Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - fiche de présentation, avant-projet sommaire, dossier de consultation des entreprises, plans de situation. - 1991-1995
        • 1489 W 81 -
          Habitat social, opérations de construction ou de réhabilitation en secteur diffus : * - dossiers de financement, analyses financières, plans de situation, * - projets de délibérations du Conseil... ...Ouvrir le détail
          1995-2000
        • 1489 W 82 -
          Habitat social, opérations de réhabilitation du patrimoine communal en secteur diffus : * - dossiers de présentation, décomptes du prix des loyers, plans, rapports, notes, * - comptes-rendus de... ...Ouvrir le détail
          1984-1989
        • 1489 W 83 -
          Habitat social, suivi des livraisons de programmes neufs : * - états récapitulatifs des programmes livrés, états du patrimoine HLM * - fiches de présentation des opérations, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1991-1999
      • 1489 W 84 à 134 - Actions en faveur du logement social dans les quartiers - 1978/1998
        • 1489 W 84 -
          Quartier 1 CENTRE-VILLE, mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du bâti ancien : * - rapport de présentation du quartier 1, * - dossiers de demandes de financement, * - rapports... ...Ouvrir le détail
          1983-1989
        • 1489 W 85 -
          Quartier 1 CENTRE-VILLE, création de logements locatifs sociaux et de locaux commerciaux au Champ-Dolent : * - dossier de demande de financement, étude technique et financière, * - rapports au... ...Ouvrir le détail
          1984-1986
        • 1489 W 86 -
          Quartier 1 CENTRE-VILLE, réhabilitations et aménagements annexes à la réalisation du Colombier - Pôle O : * - dossiers de demandes de financement, plans, étude de faisabilité, * - rapports au... ...Ouvrir le détail
          1984-1989
        • 1489 W 87 -
          Quartier 1 CENTRE-VILLE, réhabilitation de l'Hôtel de Trélo sis rue des Portes-Mordelaises : * - programme, fiche d'analyse de rentabilité, dossier documentaire, * - rapport au Groupe de Travail... ...Ouvrir le détail
          1993-1994
        • 1489 W 88 -
          Quartier 2 SAINT-HELIER - LAENNEC, * - boulevard Jeanne-d'Arc, réalisation de logements sociaux et d'une résidence privée pour personnes âgées et relogement des époux Coupel : correspondance,... ...Ouvrir le détail
          1978-1989
        • 1489 W 89 -
          Quartier 2 SAINT-HELIER - LAENNEC, aménagement du Pré des Bonnets-Rouges et mise en place d'une ZAC sur le secteur Monseigneur-Duchesne : * - rapports au Groupe de Travail Aménagement et... ...Ouvrir le détail
          1984-1988

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