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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 4 à 10, 12 à 43 - Politique sociale de l'habitat - 1979/2001
      • 1489 W 31 à 43 - Recueil et gestion d'informations sur l'habitat social - 1980/2001
        • 1489 W 34 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - rapports de synthèse annuels de l' Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR). - 1993-1996
        • 1489 W 35 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques * - rapport de synthèse, notes sur le problème du logement par le CCAS. - 1995-1996
        • 1489 W 36 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques, rapport d'analyse. - 1995-1997
        • 1489 W 37 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques sur le parc social des différents organismes HLM. - 1996-1999
        • 1489 W 38 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques sur les occupants des logements sociaux de 1996 à 1998. - 1996-2000
        • 1489 W 39 -
          Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques, * - rapports de l'Observatoire de l'Habitat de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise... ...Ouvrir le détail
          1996-2001
        • 1489 W 40 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques sur les attributions de logements. - 1997-1998
        • 1489 W 41 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques 1996-1999, rapport d'analyse. - 1997-2000
        • 1489 W 42 - Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques. - 1998
        • 1489 W 43 -
          Observatoire du Logement social, statistiques : * - statistiques, diagrammes, * - rapports de synthèse du Service Habitat Social (SHS) et de l' Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal... ...Ouvrir le détail
          1998-1999
    • 1489 W 44 à 174 - Développement et amélioration du parc locatif social - 1978/2000
      • 1489 W 44 à 77 - Programmation financière générale - 1978/2000
        • 1489 W 44 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1978-1991
        • 1489 W 45 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1990-1993
        • 1489 W 46 -
          Habitat social, programmation financière pluriannuelle des Prêts Locatifs Aidés (PLA) et des Primes à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale (PALULOS) : * -... ...Ouvrir le détail
          1991-1999
        • 1489 W 47 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - compte-rendu de réunion de la Municipalité, note sur les orientations possibles, * - tableaux de bord, * -... ...Ouvrir le détail
          1989-1994
        • 1489 W 48 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - protocoles de partenariat, * - rapports au Groupe de Travail Finances Administration générale et au Groupe de Travail... ...Ouvrir le détail
          1993-1996
        • 1489 W 49 - Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) 1994 et 1995 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demandes de financement. - 1993-1996
        • 1489 W 50 - Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) 1995 : * - tableaux de bord, * - dossiers de demandes de financement. - 1993-1998
        • 1489 W 51 -
          Habitat social, programmation financière des Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - dossiers de demande de financement, plans, * - tableaux de bord, * - arrêté préfectoral d'attribution de subvention, *... ...Ouvrir le détail
          1993-1999

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