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Versement de dossiers concernant le plan d'occupation des sols (POS) (1989-1998)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Révision du Plan d'Occupation des Sols :

    1108 W 1 : élaboration du projet,

    1108 W 2 à 20 : études préalables, dossiers par secteur,

    1108 W 21 à 23 : réunions de suivi,

    1108 W 24 à 28 : enquête publique,

    1108 W 29 : plans,

    1108 W 30 à 61 : rendus d'études par secteur.

     ...  
  • Producteurs :
    Service études de la direction architecture foncier urbanisme (DAFU)
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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