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TypeCoteIntituléDate Action(s)
Archives BibliothèqueDCM1963-0091
Secteur de Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d'urbanisme et de construction de réservoirs pour l'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Terrains agricoles acquis de M. et Mme Louapre. *......
12/03/1963
1 vue  - Secteur de Villejean-Malifeu. * Réalisation du plan d\'urbanisme et de construction de réservoirs pour l\'alimentation en eau potable à partir du barrage de Rophémel de la Ville de Rennes. * Terrains agricoles acquis de M. et Mme Louapre. * Indemnité d\'éviction à allouer à M. Louapre Pierre (fils), exploitant. * Rapporteur : M. Dartois.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0287
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d'un emprunt de 13 620 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 546 logements et un foyer de vieillards à......
26/07/1963
2 vues  - Office Public d\'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d\'un emprunt de 13 620 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 546 logements et un foyer de vieillards à Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0289
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d'un emprunt de 1 500 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 150 chambres d'étudiantes à Villejean-Malifeu. *......
26/07/1963
1 vue  - Office Public d\'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Rennes. * Réalisation d\'un emprunt de 1 500 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 150 chambres d\'étudiantes à Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0292
Coopérative régionale de construction d'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d'un emprunt de 8 521 070 F près de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 336 logements dans la ZUP de Villejean-Malifeu.......
26/07/1963
2 vues  - Coopérative régionale de construction d\'Habitations à Loyer Modéré. * Réalisation d\'un emprunt de 8 521 070 F près de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de 336 logements dans la ZUP de Villejean-Malifeu. * Garantie de la Ville de Rennes. * Rapporteur : M. Moulin.- Ouvre la visionneuse
Archives BibliothèqueDCM1963-0343Zone d'équipement complémentaire de la ZUP de Villejean-Malifeu. * Acquisition d'une propriété rurale appartenant aux Consorts Coirre. * Rapporteur : M. Graff.21/10/1963
1 vue  - Zone d\'équipement complémentaire de la ZUP de Villejean-Malifeu. * Acquisition d\'une propriété rurale appartenant aux Consorts Coirre. * Rapporteur : M. Graff.- Ouvre la visionneuse
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