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Registres de la capitation

Période ou année

A SAVOIR

Les rôles de la capitation sont des documents fiscaux (impôts.)

Certaines cotes ont changé depuis 2015.

La cote est la référence du document.

Pour connaitre les nouvelles cotes cliquez sur le lien ci-dessous :

table de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes.

 

À quoi sert la recherche dans les rôles de la capitation ?

Les rôles de la capitation sont des documents fiscaux établis chaque année, par paroisse et par rue.

Ils dressent la liste des noms de tous les contribuables afin de répartir l’impôt.

Les contribuables sont les personnes qui paient l'impôt.

Ces derniers sont répartis en 22 classes, de la famille royale aux simples travailleurs.

À chaque classe correspond un tarif.

La classe la plus élevée paye 2000 livres et la dernière 1 livre.

La capitation est instaurée en 1695 puis supprimée en 1697.

Elle est réintroduite en 1701 et dure jusqu' en 1791.

La "capitation", la "capitation du casernement" et "l'imposition des milices" sont parfois indiquées dans le même registre car elles sont collectées en même temps.

La "capitation du casernement" est un impôt destiné au logement des troupes de soldats.

 

Que puis-je trouver avec ce formulaire ?

Les documents sont accessibles en utilisant le formulaire à gauche.

Vous pouvez consulter les registres des années 1702 à 1790.
Attention, il manque les rôles des années 1704-1705, 1709, 1711, 1713-1720, 1722-1724, 1727-1729, 1731-1733, 1741-1745, 1747-1748, 1750, 1769-1776.
Certaines de ces années manquantes sont sur le site des Archives départementales de Loire-Atlantique, accessibles en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rôles de la capitation

 

Comment chercher ?

Vous pouvez indiquer, soit :

  •  L'année exacte
  •  La période
  •  La cote

Les cotes peuvent comporter un espace après le nom de la série, par exemple "CC 488".

Cliquez ensuite sur Rechercher pour lancer la recherche.



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