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Rôles de la capitation

Année

Cote

Avertissement

Les rôles de la capitation ont fait l’objet d’un reclassement en 2015. Leurs cotes ont changé : voir la table de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes. Attention, les nouvelles cotes comportent un espace après le nom de la série (ex : CC 488).

 

À quoi sert la recherche dans les rôles de la capitation ?

Les rôles de la capitation sont des documents fiscaux. Ils sont établis chaque année, par paroisse et par rue. Ils dressent la liste nominative de tous les contribuables (chefs de famille), quel que soit leur niveau social, afin de répartir l’impôt. Vous y trouverez, maison par maison, parfois étage par étage, le nom et la profession du chef de famille, la composition du foyer fiscal et le montant de la contribution. Certains rôles sont établis par profession et non par rue.

La capitation est un impôt sur les personnes. C’est un impôt direct, perçu au profit du roi, et portant sur l’état social ou les revenus présumés des contribuables. Ces derniers sont répartis en vingt-deux classes, de la famille royale aux soldats, simples manœuvres et journaliers. À chacune correspond un tarif forfaitaire. La classe la plus élevée paye 2000 livres et la dernière une livre. Tous les Français y sont soumis, à l’exception des pauvres, exemptés. Le clergé s’en est déchargé et s’en acquitte par un don gratuit.
La capitation est instaurée en 1695 puis supprimée en 1697, avant d'être réintroduite en 1701 pour financer la guerre de Succession d'Espagne. Elle subsiste jusqu’à la Révolution française.
La capitation, la capitation du casernement et l'imposition des milices font parfois l’objet d’un registre commun car elles sont perçues en même temps. La capitation du casernement est un impôt indexé sur le montant de la capitation, avec laquelle il est levé. Son produit est destiné au logement des troupes.

 

Les ressources numérisées aux Archives de Rennes

Les rôles de la capitation sont conservés pour les années 1702 à 1790 et numérisés.

La collection est néanmoins lacunaire : manquent les rôles des années 1704-1705, 1709, 1711, 1713-1720, 1722-1724, 1727-1729, 1731-1733, 1741-1745, 1747-1748, 1750, 1769-1776.
Vous pouvez retrouver certaines de ces années manquantes sur le site internet des Archives départementales de Loire-Atlantique, qui ont numérisé les rôles dressés par la chambre des comptes de Bretagne.

Un exemplaire des rôles est également conservé aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine (série C).

 

Comment chercher ?

Pour retrouver un rôle, indiquez l’année (année exacte) ou la période recherchée (depuis / jusqu’à). Vous pouvez également renseigner directement la cote recherchée.
Certains rôles contiennent des tables en début de volume, établies a posteriori. Elles reprennent les titres des chapitres du rôle, et peuvent vous aider à accéder plus rapidement à la page recherchée



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