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Délibérations

Période ou année

A savoir

Grâce à ce formulaire, vous pouvez consulter les délibérations numérisées de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du Centre communal d'action sociale (CCAS) conservées aux Archives de Rennes.

Quelques registres manquent à l'appel (décisions du bureau RM de 2018 et 2021, délibérations de RM 2015). La numérisation n'est pas encore faite, mais prévue pour les prochaines campagnes.

 

Les registres de délibérations du CCAS contiennent des actes communicables et non communicables. En effet, certaines délibérations comportent des données à caractère personnel. Les registres ne sont donc diffusables en ligne qu'à l'expiration d'un délai de 50 ans (code du patrimoine, art. L. 213-1 et 2). Mais il est toujours possible de consulter les délibérations communicables de ces registres en salle de lecture.

 

Que puis-je trouver avec ce formulaire ?

Vous pouvez accéder aux délibérations numérisées suivantes :

-      Ville de Rennes :

  • Les délibérations de la communauté de ville de 1512 à 1790
  • Les délibérations du conseil municipal de 1790 à 2020

-      Rennes Métropole :

  • Les délibérations du conseil districal de 1970 à 1999
  • Les délibérations du conseil communautaire de 2000 à 2014
  • Les délibérations du conseil métropolitain de 2016 et 2020
  • Les décisions du bureau métropolitain (2015-2020) : le conseil métropolitain délègue à son bureau le pouvoir de prendre des décisions. Cette délégation s'intensifie à partir de 2015 (Loi Maptam avec le passage en métropole), c'est pourquoi les décisions sont numérisées et disponibles dans ce formulaire à compter de cette date. Les décisions antérieures sont disponibles en salle de lecture.

-      CCAS :

  • Les délibérations du conseil d'administration du bureau de bienfaisance de 1798 à 1953
  • Les délibérations du bureau d'aide sociale de 1953 à 1970

Le bureau de bienfaisance et le bureau d'aide sociale sont les ancêtres du CCAS.

 

Comment chercher ?

  • Par collectivité : Ville de Rennes, Rennes Métropole, CCAS
  • Par date : indiquez l'année. Exemple : 1965
  • Par cote : accès direct au registre recherché. Exemple : 1 D 170
  • Par n° de la délibération (pour la Ville de Rennes uniquement). Exemple : DCM1953-0126

 Pour trier vos résultats par ordre de cote ou par ordre chronologique, cliquez sur Cote ou sur Date en haut de la page de résultats.

 

Pour aller plus loin 

La recherche par mots-clés dans les registres de délibérations n'est pas possible actuellement, mais nous y travaillons. Mais vous pouvez déjà rechercher une délibération par date ou par thème en utilisant les tables qui figurent en fin de registre :

  • Table chronologique à la fin de chaque registre de délibérations (concerne les registres les plus récents)
  • Table annuelle chronologique à la fin du dernier registre de l'année civile

 

A noter

Pour des délibérations plus récentes, vous pouvez consulter les documents en ligne  :



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