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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 653 à 667 - Droits et privilèges, exemptions d’impôts - 1434/1770
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      CC 653 à 657 - Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville - 1434/1726
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        CC 653 -

        Exemption du ban et arrière-ban, droit de franc-fief, amortissements et nouveaux acquêts, concession et confirmation : mandement de Charles VIII (1491), lettres de confirmation des rois de France,...

        Exemption du ban et arrière-ban, droit de franc-fief, amortissements et nouveaux acquêts, concession et confirmation : mandement de Charles VIII (1491), lettres de confirmation des rois de France, déclarations et édits du roi, dont édit de Louis XIV portant création des offices de contrôleur et trésorier du ban et arrière-ban, arrêts du conseil d'État, requêtes et mémoires des habitants, état des libertés, privilèges et franchises accordés aux habitants (classement chronologique des pièces). Dont lettres patentes de François Ier (avril 1516, 8 mars 1517, 8 avril 1541), Henri II (4 avril 1541, août 1549, 9 février 1553), Charles IX (9 mai 1566), Henri III (novembre 1575), Henri IV (juin 1596), Louis XIII (juin 1610), Louis XIV (septembre 1644) et Louis XV (1726), arrêt du parlement de vérification des lettres d'Henri III (23 octobre 1576), lettre de confirmation des franchises des hôtelleries (3 juin 1592), lettre patente de Louis XIV pour faire jouir les roturiers de la province de Bretagne des biens nobles par eux possédés en payant la valeur de deux années du revenu de ces biens (novembre 1672), édit de Louis XIV, portant confirmation du franc-alleu (août 1692), édit de Louis XIV portant création des offices de contrôleur et trésorier du ban et arrière-ban (janvier 1693). -

        1491-1726

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Personne : COLBERT (Jean-Baptiste) / GOUJON

        Accès à partir de  :

        1726

        
        
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        CC 654 -

        Lods et ventes, exemption pour les acquisitions dans les fiefs du roi situés à Rennes : lettres patentes d'Henri III et Louis XIV (1589, 1644) ; rachat : délibération de l'assemblée générale des...

        Lods et ventes, exemption pour les acquisitions dans les fiefs du roi situés à Rennes : lettres patentes d'Henri III et Louis XIV (1589, 1644) ; rachat : délibération de l'assemblée générale des habitants de Rennes, certificats de publication, délibération des états de Bretagne, quittance, comptes de la taxe faite sur les maisons pour la décharge des lods et ventes, édit du roi (1693-1705). Dont lettres patentes d'Henri III portant exemption des droits de lods et ventes sur les acquisitions faites dans les fiefs et juridictions mouvants de son domaine de Rennes (décembre 1589), délibération de l’assemblée générale des habitants de Rennes portant offre de 200 000 livres pour être déchargée des droits d’amortissement et franc-fiefs sur les rentes et rachats (31 août 1693), délibération des états de Bretagne portant fixation des sommes que les villes et autres lieux de la province doivent payer pour leur part des 900 000 livres promises au roi pour le rachat de l’édit du mois de mars 1693, concernant les maisons (octobre 1693), compte de la taxe faite sur les maisons pour la décharge du franchissement des lods et ventes (9 mai 1698). -

        1589-1705

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Organisme : Etats de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1705

        
        
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        CC 655 -

        Rentes et récompenses, concession aux habitants de Rennes : mandement du général des finances, déclaration du roi Charles VIII, arrêt de la chambre des comptes. Dont mandement du général des...

        Rentes et récompenses, concession aux habitants de Rennes : mandement du général des finances, déclaration du roi Charles VIII, arrêt de la chambre des comptes. Dont mandement du général des finances portant que les habitants de Rennes jouiront pendant un an des rentes et récompenses à eux octroyés pour l’intérêt des deniers qu’ils ont prêtés à la duchesse Anne et de plus, que tous les marchands seront exempts pendant quatre ans du droit de traite pour les denrées qu’ils achèteront dans la ville de Rennes (22 janvier 1493). -

        1493

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés

        Accès à partir de  :

        1493

        
        
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        CC 656 -

        Affranchissement des tailles, aides, subventions et fouages, concession et confirmation : lettres patentes de la reine Anne et des rois de France, lettres de consentement des généraux des...

        Affranchissement des tailles, aides, subventions et fouages, concession et confirmation : lettres patentes de la reine Anne et des rois de France, lettres de consentement des généraux des finances, arrêt de vérification de la chambre des comptes, lettres de jussion à la chambre des comptes, arrêts de la chambre des comptes et du parlement, requêtes des habitants de la ville de Rennes. Dont lettres de la reine Anne de Bretagne confirmées en 1513 par Louis XII, affranchissant pendant huit ans les habitants de Rennes de toutes tailles, aides et subventions [1498, 17 décembre 1513), lettres de François Ier portant continuation du susdit affranchissement (28 novembre 1520, 2 avril 1526), lettre de noblesse de Pierre Botherel, l'exemptant de la taille (1595), lettre de jussion adressée à la chambre des comptes de Bretagne par Henri IV pour la vérification des lettres de privilèges de tailles, fouages et autres impositions accordées par ses prédécesseurs aux habitants de Rennes (4 juillet 1596), arrêt du parlement portant que la taxe à laquelle Julien Rondel a été imposé au rôle des fouages de la paroisse de Saint-Laurent sera extraite et rayée du rôle, et fait défense aux collecteurs de cette paroisse d’imposer les habitants de la ville de Rennes pour les biens extra-muros qu’ils feront valoir sans les bailler à ferme (16 juillet 1636). * -

        1498-1658

        Thème : fiscalité directe d'Ancien Régime / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Personne : ANNE DE BRETAGNE

        Lieu : Saint-Laurent, paroisse de (Rennes, Ille-et-Vilaine)

        Accès à partir de  :

        1658

        
        
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        CC 657 -

        Billot et droits d'entrée, exemption : extrait du rôle relatif à l'exemption accordée aux maire et échevins de la ville de Rennes, instruction aux députés, arrêt rendu par les commissaires du roi,...

        Billot et droits d'entrée, exemption : extrait du rôle relatif à l'exemption accordée aux maire et échevins de la ville de Rennes, instruction aux députés, arrêt rendu par les commissaires du roi, extrait du contrat passé entre les commissaires du roi et les états de Bretagne. Dont extrait d’un rôle signé par la main du roi portant que les officiers de la communauté de la ville de Rennes jouiront, durant l’année de leur élection, de l’exemption des devoirs d’impôts et billots sur le vin et le cidre de leur cru (30 mars 1548), instructions données par la communauté à ses députés en cour pour être continués dans l’exemption des impôts et billots (29 janvier 1610), extrait du contrat passé entre les commissaires du roi et les états de Bretagne dans lequel il est stipulé que les engagistes des devoirs d’impôts et billots de cette province n’en jouiront que dans la forme usitée avant l’engagement (20 février 1643), lettres de privilèges accordées par les ducs de Bretagne aux habitants de Liffré concernant les octrois et entrées de ville (1434-1660). -

        1434-1660

        Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés / exonération fiscale

        Organisme : Etats de Bretagne

        Lieu : Liffré (Ille-et-Vilaine, France)

        Accès à partir de  :

        1660