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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Droits et privilèges, exemptions d’impôts
        • Droits et privilèges fiscaux de la communauté de ville

CC 655 -
Rentes et récompenses, concession aux habitants de Rennes : mandement du général des finances, déclaration du roi Charles VIII, arrêt de la chambre des comptes. Dont mandement du général des...Ouvrir le détail
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Thème : contributions indirectes / privilèges des communautés
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