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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 469 à 601 - Fiscalité ducale puis royale - 1428/1791
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      CC 476 à 477 - Traite foraine - 1524/1571
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        CC 476 -

        Traite foraine, suppression : délibérations de la communauté de ville, garants, minus des mises, quittances. Dont délibérations de la communauté (janvier 1554), ordonnance de messieurs du...

        Traite foraine, suppression : délibérations de la communauté de ville, garants, minus des mises, quittances. Dont délibérations de la communauté (janvier 1554), ordonnance de messieurs du présidial et autres pièces relatives à l'extinction de la traite foraine (1554-1557). -

        1554-1557

        Thème : contributions indirectes / octroi

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        1557

        
        
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        CC 477 -

        Traite foraine, contentieux. – Procès contre Guyon Dubois, fermier du devoir de la traite foraine : pièces de procédure dont enquêtes, inventaire des actes, mémoire des frais (1524-1533)....

        Traite foraine, contentieux. – Procès contre Guyon Dubois, fermier du devoir de la traite foraine : pièces de procédure dont enquêtes, inventaire des actes, mémoire des frais (1524-1533). Succession de Nicolas Gasché, commis pour l'imposition de la traite foraine (affaire Pierre Martin) : inventaire de la production des pièces, obligations, requêtes (1555-1571). Dont enquêtes faites par la cour de Rennes sur le devoir de la traite foraine (février 1524), procédure entre Gilles Champion, procureur des bourgeois et Guyon Dubois, fermier du devoir de la traite foraine (1524-1527), mémoire des dépenses faites pour ce procès (1525), procédure entre la communauté de Rennes et Pierre Martin, curateur des biens vacants de la succession de Nicolas Gasché, commis du sieur Avril pour l’imposition foraine. -

        1524-1571

        Thème : contributions indirectes / octroi

        Personne : CHAMPION (Gilles)

        Accès à partir de  :

        1571