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Notice descriptive

  • Finances et contributions de la communauté de ville de Rennes
    • Impositions
      • Fiscalité ducale puis royale
        • Traite foraine

CC 476 -
Traite foraine, suppression : délibérations de la communauté de ville, garants, minus des mises, quittances. Dont délibérations de la communauté (janvier 1554), ordonnance de messieurs du...Ouvrir le détail
1554-1557

Thème : contributions indirectes / octroi
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1557


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