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Versement de conventions relatives aux travaux d'aménagement d'espaces verts et bâtiments communaux (1961-1986)

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Présentation des notices

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  • 2049 W 1 à 93 - Conventions pour le compte de tiers : délibérations du conseil municipal, contrats - 1961/1986
    • 2049 W 1 à 44, 46, 48 à 61, 63 à 75, 78, 82 à... ...Ouvrir le détail
      Espaces verts - 1961/1983
      • 2049 W 13, 22 - Demandes de subventions FIANE par l'Etat - 1974/1978
        • 2049 W 22 - Plaine d'aventures de Villejean : projet de convention du 29 octobre 1974. - 1974-1978


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