A l'heure du traitement archivistique de nombreux dossiers concernant les ZAC rennaises, revenons sur leurs fonctions qui ont tant d'incidence sur la vie quotidienne des Rennais !

Les ZAC situées sur la commune de Rennes, répondent à une politique de planification et de maitrise foncière. Elles permettent dans leur mise en œuvre un contrôle du développement urbain.

Les ZAC respectent des contraintes réglementaires fortes. Selon le code de l'urbanisme (art. L. 311-1), "la ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés".

Chaque ZAC a pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains bâtis ou non bâtis. C'est une opération d’aménagement et d’équipement publique à but d’intérêt général, réalisée à l’initiative d’une collectivité publique. L'opération comprend alors des constructions à usage d’habitations, de commerces, d’industries, de services, ainsi que des installations et des équipements collectifs ou privés.

Créées à l’initiative de la commune, d’une autre collectivité publique ou d’un établissement public ayant vocation à réaliser ou à faire réaliser une ZAC, les décisions inhérentes appartiennent à la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU).

La mise en œuvre d'une ZAC comporte plusieurs étapes : la préparation, la concertation, la création, la réalisation (élaboration, approbation, concession, construction, évolution) et la clôture. Chacune de ces étapes constitue un dossier spécifique :

• Etape 1 : la préparation et la concertation

Il s'agit de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant les habitants, les structures associatives et toutes autres personnes concernées par le projet et cela pendant toute la durée d'élaboration de celui-ci.

• Etape 2 : la création

La personne publique à l'initiative de la ZAC établit un dossier de création comprenant :
• Un rapport de présentation,
• Une étude d'impact
• Des plans (de situation, de délimitation du périmètre de la zone),
• L'indication du mode de réalisation (en régie ou concédée),
• Le document d'urbanisme applicable : plan local d'urbanisme (PLU) ou plan d'aménagement de zone (PAZ).

• Etape 3 : la réalisation

La personne publique à l'initiative de la ZAC constitue un dossier de réalisation comprenant :
• Le plan d'aménagement de zone (PAZ) soumis à enquête publique,
• Le programme des équipements publics,
• Les modalités prévisionnelles de financement.

• Etape 4 : la clôture

L'achèvement de la ZAC est constaté lorsque le programme des équipements publics a été réalisé. La ZAC est alors supprimée par délibération du conseil municipal.

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Vous souhaitez consulter les dossiers classés aux Archives de Rennes concernant les ZAC ? Nous vous invitons à préparez votre venue en repérant les cotes via nos formulaires de recherche en ligne : en recherche simple en tapant directement le nom de la ZAC recherchée, ou en recherche avancée  en utilisant l'index "lieux".

Bonne découverte !