La salle de lecture des Archives de Rennes sera exceptionnellement fermée le 26/06/2025 matin (réouverture à 13h30). Cliquez ici pour retrouver nos jours et horaires d'ouverture.

En savoir plus sur la réutilisation

Principes généraux

  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Un don qui révèle les corporations de Rennes

Le 16/03/2023 ActuMETIERS

Archives de Rennes, 11 Z 198

19 août 2022, le temps est calme et le soleil est radieux au-dessus de Rennes, une légère bise souffle sur la capitale bretonne. Aux Archives de la Ville, l'heure est au rangement, à la clôture de dossiers que l'activité de la première partie de l'année n'a pas permis de terminer ou à la préparation de la rentrée, lorsqu'un mail inattendu arrive sur la messagerie du service :

11:51
Bonjour, je possède un document qui concerne des comptes des marchands de Rennes datant de 1688. Vous trouverez en pièce jointe les premières pages et la dernière. Le livret ayant une taille de 20,5 X 33 cm, la reproduction est tronquée, mon scanner ne pouvant dépasser le A4. Je voudrais savoir si vous êtes intéressés par ce document pour le conserver au mieux et le scanner correctement... et éventuellement le traduire !

Incrédules dans un premier temps devant cette proposition de don, nous nous empressons d'ouvrir la pièce jointe. La couverture en parchemin apparaît à l'écran. Les altérations du temps ont quelque peu effacé le lettrage, mais le titre est encore bien lisible et les couleurs n'ont pas totalement disparu :


"COMPTE
DES SIEURS
LEONARD GEFFRARD
ET PIERRE LOYER
PREVOSTS EN L'AN
[16]88"

La page de garde, presque intacte, a gardé l'éclat originel de la peinture plus de trois cents ans après avoir été apposée sur le papier. L'enluminure, décorée dans les marges de feuilles d'acanthes et de motifs floraux, figure deux très belles représentations de saint Léonard et de saint Pierre, saints patrons des deux prévôts de l'année, Léonard Geffard et Pierre Loyer (ou Lohier).

À la page suivante commence le détail de la situation comptable de la communauté :

"Présenté par les sieurs Léonard Geffrard et Pierre Lohier,
provosts en l'an fini le dernier avril 1689 en l'assemblée
de Messieurs les m[aîtr]es elleus de la co[mmun]auté des
marchands de draps en soyes a esté procédé à l'examen en présence
des sieurs Dumainne et Pontaye ayans compte à Rennes le 19e[me]
janvier 1690. Léonard Geffrard, P. Loyer."

La communauté des marchands de draps et soies est plus connue sous le nom de "communauté des marchands merciers". Ses membres eux-mêmes en ont fait évoluer le nom au cours des siècles. Les comptes sont tenus par les prévôts des marchands, et portent à chaque fois sur deux années (de mai à avril). La communauté est placée sous le patronage de saint Philippe et saint Jacques (saint James). Les Archives municipales de Rennes conservent la collection de ces registres de comptes, depuis le milieu 15e siècle jusqu'au 18e siècle (11 Z). Une collection presque continue, à l'exception de quelques registres manquants, dont celui de l'année 1688-1689 ! Cette lacune est désormais comblée grâce à ce don exceptionnel.

Outre leur importance pour connaître l'état financier de la communauté des marchands, l'intérêt de ces registres de comptes réside dans les informations complémentaires et indirectes qu'ils fournissent sur ses activités : location de boutiques, mise en hypothèque de biens immobiliers, distribution d'amendes suite au non-respect des règles de la communauté, salaires du sergent de la communauté, dépenses liées aux services religieux de la chapelle Saint-James, frais engagés pour des cérémonies religieuses, frais de réfection et d'entretien.

Pour en savoir plus et consulter les registres des comptes déjà numérisés, accédez au formulaire de recherche dédié.


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