Changement d'horaires pour les vacances de Noël : du 23/12/2019 au 03/01/2020, la salle de lecture sera ouverte de 13h30 à 17h.

En savoir plus sur la réutilisation

La Ville de Rennes a choisi de s'engager dans une politique de partage des ressources des Archives fondée sur la gratuité de leur réutilisation. Elle a adopté en 2019 une délibération pour en fixer les grands principes. Cette page présente les conditions de réutilisation des archives numérisées publiées sur ce site, des archives non numérisées consultables en salle de lecture, des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche.

Principes généraux

  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
  • Sous réserve des éventuelles restrictions applicables aux documents représentés (droit d'auteur, droit à l'image, etc.), le téléchargement et la réutilisation, y compris commerciale, des archives numérisées ne sont pas soumis au paiement d'une redevance ; ils sont libres et gratuits.

Exceptions

  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur ou le déposant du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images d'œuvres du domaine public et des images de documents sans droit d'auteur attaché. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions fréquemment posées.

Tarifs des reproductions

Tarifs de reproduction adoptés au 1er septembre 2019

Préparer votre visite

Vos réutilisations nous intéressent !

N'hésitez pas à nous faire part de vos réutilisations via le formulaire de contact : nous sommes curieux de savoir de quelle manière vous réutilisez les archives numérisées et de découvrir vos projets.

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