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  • La consultation de l'ensemble des contenus de ce site est libre et gratuite.
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  • Le droit d'auteur soumet la réutilisation des œuvres de l'esprit (photographies, affiches, etc.) au respect de certaines conditions, et peut également la limiter à quelques exceptions.
  • La réutilisation des documents d'archives privées peut être soumise à des conditions fixées par le donateur du fonds.
  • Le droit que toute personne a sur son image peut limiter certaines réutilisations d'images représentant une personne.
  • Les services publics d'archives peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire concernant la mise en ligne de données à caractère personnel : ce régime n'est pas applicable à des tiers en cas de réutilisation.

Réutilisation des archives numérisées

La rubrique Archives numérisées vous permet d'accéder aux notices et aux archives numérisées issues de nos fonds. Ces archives numérisées peuvent, selon la nature des documents représentés et la législation applicable (certains documents d'archives constituent notamment des œuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés, à ce titre, par le droit d'auteur), être librement réutilisables, réutilisables sous conditions, ou non réutilisables. Cette information figure dans le champ Conditions de reproduction de chaque notice. Dans le cas où elle serait manquante ou incomplète, veuillez nous contacter avant toute réutilisation.

Les trois différentes modalités de réutilisation que vous pourrez voir associées aux images d'archives numérisées sont les suivantes :

  • Images librement réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Librement réutilisable" sont principalement des images de documents sans droits attachés ou entrés dans le domaine public. Vous pouvez les réutiliser librement et êtes notamment libres de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images réutilisables sous conditions

Les images accompagnées de la mention "Réutilisable sous conditions" sont principalement des images d'œuvres toujours protégées par des droits de propriété intellectuelle que nous avons pu publier grâce à l'accord des auteurs ou des titulaires des droits, qui ont souhaité en permettre la réutilisation et en ont défini les conditions. Ces conditions sont, le cas échéant, détaillées dans le champ Conditions de reproduction des notices des documents. Vous pouvez donc les réutiliser sous réserve de respecter les conditions indiquées et de mentionner le nom de l'auteur ainsi que la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur ou auteur inconnu le cas échéant, Archives de Rennes, cote du document.

  • Images non réutilisables

Les images accompagnées de la mention "Non réutilisable" sont principalement des images d'œuvres qui demeurent protégées par le droit d'auteur et pour lesquelles nous n'avons obtenu des titulaires des droits qu'une autorisation de mise en ligne pour simple consultation. En dehors des usages exceptionnels prévus à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ou à moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, vous ne pouvez pas réutiliser ces images. Dans le cas où vous auriez obtenu l'autorisation nécessaire pour réutiliser une image, vous devrez veiller à mentionner le nom de l'auteur et la provenance de l'image sous la forme : nom de l'auteur, Archives de Rennes, cote du document.

Pour toute question ou si vous avez le moindre doute sur la réutilisation des archives numérisées, n'hésitez pas à nous contacter.

Réutilisation des archives non numérisées consultables en salle de lecture

En salle de lecture, vous avez la possibilité de consulter des documents qui n'ont pas encore été numérisés et ne sont pas consultables en ligne pour le moment et d'en réaliser, ou d'en faire réaliser, une reproduction.

Les conditions de réutilisation définies dans la rubrique ci-dessus s'appliquent également aux reproductions que vous pouvez réaliser vous-même lors de la consultation des documents sur place.

Un document consultable n'est pas pour autant librement réutilisable. Notez également que la diversité des documents qui peuvent composer un dossier implique que différentes conditions de réutilisation peuvent être appliquées aux documents. Par exemple, une liasse peut être composée de documents dont les conditions de réutilisation diffèrent d'un document à l'autre. En tant que réutilisateur, vous devez vous renseigner sur les conditions de réutilisation appliquées à chaque document que vous souhaitez réutiliser afin de vous assurer que cela est possible et si oui, sous quelles conditions.

Réutilisation des textes éditoriaux du site et des instruments de recherche

Les différents textes qui composent les pages éditoriales de ce site ainsi que les instruments de recherche sont librement réutilisables. Vous êtes notamment libre de les reproduire, les communiquer, les modifier et les exploiter, y compris dans le cadre d'un usage commercial, sous réserve d'en mentionner la source (Archives de Rennes).

Le fonds de la section locale de la CFDT est classé !

Le 04/11/2024 ActuMETIERS

Timbres de cotisations (montage réalisé à partir de plusieurs planches de timbres), 1980-1995, 19 Z 21.

La section CFDT de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et CCAS regroupe les agents travaillant pour ces trois collectivités. Cette section rennaise est la section locale du syndicat départemental Interco 35. Les archives de cette section (cotées 19 Z) se composent d'une première partie sur la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC, ancien nom de la CFDT) et d'une deuxième partie sur la Confédération française démocratique du travail (CFDT) suite au changement du nom du syndicat en 1964. Cette année-là, s'opère une scission. L'essentiel des adhérents opte pour la déconfessionnalisation et choisit de changer le nom du syndicat, qui devient la CFDT, perdant ainsi sa référence chrétienne. L'autre partie des adhérents conserve le nom de CFTC.

La partie sur la CFTC est peu volumineuse. Il y a peu d'éléments sur la section locale créée à Rennes en 1950. En revanche, elle comprend l'intégralité des comptes rendus d'assemblée générale du syndicat départemental de 1945 à 1964.
La partie postérieure à 1964, relative à la CFDT, compose l'essentiel du fonds. L'activité syndicale commence principalement dans le sillage de mai 1968. La tenue de réunions régulières, la production de tracts, ne commencent vraiment qu'en 1969, où l'arrivée de nouvelles forces militantes est visible, la section comptant alors 88 adhérents.

Les archives témoignent du fonctionnement de la section : vie des instances (assemblée générale, bureau, conseil syndical), temps forts des élections professionnelles, participation des adhérents (militantisme et cotisations). Ce fonds est aussi la trace de l'action syndicale de la section : défense des droits des agents dans les grands dossiers transversaux (traitement, etc.), dans l'accompagnement collectif des directions (refonte de contrats d'objectifs) et l'accompagnement individuel des agents, action dans les grands mouvements sociaux (grève de 1999), travail de fond dans les instances paritaires et administration du Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC).


La particularité de ce fonds est d'être une compilation des archives des militants de la section locale de la CFDT. La conservation des documents dépend alors des comportements individuels des militants, qui ont pu les garder à leur domicile ou les détruire. Les habitudes de travail ont également eu un impact sur cette conservation : l'habitude de la transmission de l'information par oral ou la saisie erratique des comptes rendus d'instances. Résultat : les lacunes sont importantes jusqu'à la fin des années 1980.

À partir des années 1990, l'augmentation du poids électoral de la CFDT, la création de plusieurs permanents syndicaux, une plus grande attention portée à la conservation et au partage des informations, permettent de conserver des traces plus complètes des activités de la section syndicale. Cette particularité a une autre conséquence : les militants peuvent être élus dans des instances de la CFDT autres que la section locale, voire dans d'autres organismes.

Le choix a été fait de conserver ces documents conservés par les représentants syndicaux eux-mêmes, comme la trace d'une pratique du militantisme. Ces documents témoignent du lien qui existe entre les différentes instances de la CFDT et de l'action menée au sein ces dernières.

Pour aller plus loin, parcourez notre galerie de documents en ligne "L'engagement syndical CFDT à la Ville et Métropole de Rennes".

Accédez à l'instrument de recherche du fonds 19 Z.


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