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Affiches

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Présentation des notices

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  • 9 Fi 3697 à 3818 - CC - Finances et contributions - 1581/1786
    • 9 Fi 3697 - CC1 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs des octroys et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices - 1725
    • 9 Fi 3698 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance - 1726
    • 9 Fi 3699 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy pour le rang, séance, et voix deliberative, fonctions et privileges des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3700 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui designe au garde du tresoir royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et controlleurs des octrois et deniers... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3701 -
      CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-tresoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-verificateurs (…) joüiront des mêmes privileges... ...Ouvrir le détail
      1726
    • 9 Fi 3702 - CC1 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui fait defenses à tous officiers supprimez (…) de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux - 1726
    • 9 Fi 3703 -
      CC1 - Déclarations du roi des 19 mars 1712, concernant les debets des comptables ; et du 4 mai 1766 portant règlement pour la comptabilité et les poursuites du contrôleur-général des restes et... ...Ouvrir le détail
      1768
    • 9 Fi 3704 - CC3 - Édit du roy portant création d'offices de (…) controlleurs des deniers d'octrois et subventions - 1707
    • 9 Fi 3705 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'edit du mois de janvier 1707 sera exécuté selon sa forme et sa teneur - 1707
    • 9 Fi 3706 - CC3 - Édit du roy portant suppression des offices de controlleurs des octrois et des péages - 1716
    • 9 Fi 3707 - CC3 - Arrest du conseil d'Estat du roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octroys sera imposé, levé et perçu - 1726
    • 9 Fi 3708 -
      CC7 - Extraict des regestres du conseil d 'estat [qui décharge les habitants de la province de l’hommage prétendu par les officiers de la chambre des comptes, pour les maisons par eux possédées... ...Ouvrir le détail
      1628
    • 9 Fi 3709 - CC7 - Extraict des registres du conseil [relatifs à l'examen des comptes des deniers d'octroi devant les trésoriers de France] - 1636, 1649
    • 9 Fi 3710 -
      CC12 - Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge (…) le délay (…) pour les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles (…) qui n'ont pû rapporter les recepissez du Trésor royal - Ouvrir le détail
      1723
    • 9 Fi 3711 - CC464 - Les commissaires nommez par sa majeste pour la liquidation des debtes et affaires des communautez de Bretagne - 1666
    • 9 Fi 3712 - CC464 - Extrait des registres du conseil d'État [relatif à la liquidation de la dette] - 1687
    • 9 Fi 3713 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3714 - CC474 - De par le roy [Ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3715 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy qui nomme les commissaires pour la vente et engagement des domaines, bois et droits - 1717
    • 9 Fi 3716 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne la réünion generale des domaines - 1719
    • 9 Fi 3717 - CC474 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant l'aliénation des domaines et qui nomme des commissaires du conseil - 1722
    • 9 Fi 3718 - CC474 - Édit du roy portant suppression des offices de receveurs et controlleurs generaux des domaines et des bois - 1725
    • 9 Fi 3719 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains] - 1731
    • 9 Fi 3720 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains]. - 1733
    • 9 Fi 3721 - CC474 - De par le roy [Bannie pour l'adjudication de terrains] - 1736
    • 9 Fi 3722 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que tous les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis (…) seront representez dans trois mois - 1711
    • 9 Fi 3723 - CC478 - De par le roy [ordonnance contre les contrebandiers du sel et du tabac] * - 1712
    • 9 Fi 3724 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant - 1714
    • 9 Fi 3725 -
      CC478 - De par le roy [ordonnance enjoignant de faire déclaration des meubles composés d'indiennes et étoffes provenant des Indes, de la Chine ou du Levant, toiles peintes et autres étoffes... ...Ouvrir le détail
      1715
    • 9 Fi 3726 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy [qui révoque (…) le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit ce privilège en un droit] - 1719
    • 9 Fi 3727 - CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui révoque (…) le privilège exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit ce privilège en un droit - 1719
    • 9 Fi 3728 - CC478 - Extrait des registres du conseil d'estat [portant sur le contrôle des ports et bateaux de marchandises] * - 1721
    • 9 Fi 3729 -
      CC478 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que (…) les marchandises du crû des îles et colonies françaises, même celles provenantes de la traite des Noirs, payeront le droit de trois... ...Ouvrir le détail
      1722
    • 9 Fi 3730 - CC478 - Arrests du conseil d'estat du roy qui réitère les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant - 1726, 1729
    • 9 Fi 3731 -
      CC478 - Étoffes prohibées. Edit du roy, qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du... ...Ouvrir le détail
      1726, 1730
    • 9 Fi 3732 - CC478 - Déclaration du roy qui établit des peines contre les contrebandiers - 1729
    • 9 Fi 3733 - CC479 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bretagne [relative aux offices de greffier des insinuations laïques] - 1705
    • 9 Fi 3734 - CC479 - Extrait des registres du conseil d'État [portant attribution à l'intendant de la connaissance des contestations qui surviendront sur la perception des droits de contrôle] - 1705
    • 9 Fi 3735 - CC479 - Édit du roi qui ordonne [aux notaires de faire insinuer tous les contrats et actes sujets à l'insinuation dans la quinzaine] - 1705
    • 9 Fi 3736 - CC479 - Ordonnance de monseigneur l'intendant de Bretagne [portant condamnation d'un contrevenant à l'insinuation] - 1705
    • 9 Fi 3737 - CC479 - Édit du roi portant suppression des 264 600 livres de rentes au denier seize (…) - 1713
    • 9 Fi 3738 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la liquidation de la finances des offices de controlleurs des exploits - 1714
    • 9 Fi 3739 -
      CC479 - Déclaration du roy qui ordonne que les sommes principales au-dessous de quatre cens livres, contenuës dans les ordonnances de liquidation des offices de controlleurs des exploits, (…)... ...Ouvrir le détail
      1715
    • 9 Fi 3740 -
      CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne qu'il sera délivré (…) aux propriétaires des offices de controlleurs des exploits et de controlleurs des actes des notaires des quittances pour... ...Ouvrir le détail
      1716
    • 9 Fi 3741 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy [concernant une condamnation pour non-paiement des droits de contrôle] - 1717
    • 9 Fi 3742 -
      CC479 - Arrests du conseil d'estat du roy (…) qui règlent ce qui doit être observé, tant sur la restitution à faire aux parties, que sur ce qui leur revient, et aux fermiers des Domaines, dans les... ...Ouvrir le détail
      1723
    • 9 Fi 3743 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des actes ou procez-verbaux de nomination de consuls ou autres officiers des villes et communautez - 1727
    • 9 Fi 3744 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des baux des revenus des communautez seculieres e regulieres, et autres gens de main-morte - 1727
    • 9 Fi 3745 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant règlement pour le controlle des actes et procez-verbaux de nomination des consuls et autres officiers des villes et communautez du royaume - 1727
    • 9 Fi 3746 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le délay accordé par l'arrest du 20 septembre 1727 pour le controlle des actes de foy et hommage - 1728
    • 9 Fi 3747 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1729 le délay accordé par l'arrest du 9 novembre 1728 pour le controlle des actes de foy et hommage - 1729
    • 9 Fi 3748 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui deffend aux sous-fermiers des droits reservez de percevoir les droits d'adjoints sur les procez-verbaux d'appositions, levées de scellez et inventaires - 1730
    • 9 Fi 3749 -
      CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour le droit d'amortissement des sommes données aux gens de main-morte, à charge de fondation perpetuelle, quoique sans stipulation... ...Ouvrir le détail
      1731
    • 9 Fi 3750 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui accorde un délay jusqu'au dernier décembre prochain, pour le controlle des declarations et reconnaissances aux papiers terriers - 1731
    • 9 Fi 3751 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les droits d'insinuation des substitutions testamentaires - 1732
    • 9 Fi 3752 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les droits dûs par M. le duc de Gesvres - 1732
    • 9 Fi 3753 -
      CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy portant interprétation de l'arrest du 29 juin 1728 qu ia ordonné l'abonnement des droits de controlle des actes ,petits-sceaux et insinuations laïques dans... ...Ouvrir le détail
      1732
    • 9 Fi 3754 - CC479 - Arrest du conseil d'estat du roy qui décharge la dame Crozat du demi-centième - 1740
    • 9 Fi 3755 - CC479 - Ordonnance concernant les biens et revenus des gens de main-morte - 1760
    • 9 Fi 3756 - CC480 - Extrait des registres du conseil d'État [arrêt relatif à la taxe sur les maisons]. * - 1689
    • 9 Fi 3757 - CC480 - Extrait des registres du conseil d'état [arrêt du conseil d'état autorisant les états de Bretagne à imposer les maisons] * ] - 1706
    • 9 Fi 3758 - CC481 - Déclaration du roy pour l’establissement de la capitation generale - 1695
    • 9 Fi 3759 - CC481 - Instruction pour les commissaires subdeleguez pour l'execution de la declaration de la capitation - [1695]
    • 9 Fi 3760 - CC481 - Instruction pour les commissaires subdeleguez pour la commission de la capitation, dans la province de Bretagne - [1696]
    • 9 Fi 3761 - CC481 - Tarif concernant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation generale - 1696
    • 9 Fi 3762 - CC481 - Extrait des registres du conseil d'estat du roy [arrêt relatif à l'abonnement des états de Bretagne à la capitation pour les années 1706 et 1707] * - 1706
    • 9 Fi 3763 - CC481 - De par le Roy [ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines, et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3764 - CC481 - [ordonnance du commissaire du roi relative à la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines et à la perception de la capitation] - 1712
    • 9 Fi 3765 - CC481 - Les commissaires deputez des estats pour le reglement de la capitation de levesche de Rennes - 1716
    • 9 Fi 3766 - CC482 - De par le roy (…). Rentes au denier vingt portant exemption de la capitation à perpétuité [ordonnance du commissaire du roi] - 1708
    • 9 Fi 3767 - CC482 - De par le roy. Les commissaires deputez par sa majesté pour l'execution des arrests du conseil concernant la capitation de Bretagne - 1710
    • 9 Fi 3768 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1719
    • 9 Fi 3769 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1722
    • 9 Fi 3770 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1723
    • 9 Fi 3771 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1724
    • 9 Fi 3772 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1725
    • 9 Fi 3773 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi.relative à la capitation du casernement] * - 1727
    • 9 Fi 3774 - CC487 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la capitation du casernement] * - 1729
    • 9 Fi 3775 - CC563 - Declaration du roy pour la levée du dixième du revenu de tous les biens du royaume - 1710
    • 9 Fi 3776 - CC563 - Ordonnance [du commissaire du roi relative à la levée du dixième] * - 1710
    • 9 Fi 3777 - CC563 - De par le roy et de l'ordonnance de monseigneur l'intendant [ordonnance relative à la levée du dixième] - 1711
    • 9 Fi 3778 - CC563 - De par le roy [ordonnance du commissaire du roi] * - 1711
    • 9 Fi 3779 - CC563 - Arrest du conseil d'État du roy qui ordonne que la déclaration du roy du 14 octobre dernier sera executée selon sa forme et sa teneur - 1711
    • 9 Fi 3780 -
      CC563 - Decisions de monsieur Desmaretz controlleur general des finances, touchant les dépenses qui se prennent sur les octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautez de Bretagne, sur... ...Ouvrir le détail
      1711
    • 9 Fi 3781 -
      CC563 - Arrest du conseil d'État du roy qui ordonne que les bénéficiers, les communautez ecclesiasitques, seculieres et regulieres (…) seront tenus (…) de faire des declarations des biens qui leur... ...Ouvrir le détail
      1711
    • 9 Fi 3782 -
      CC563 - Decisions de monsieur Desmaretz controlleur general des finances, touchant les dépenses qui se prennent sur les octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautez de Bretagne, sur... ...Ouvrir le détail
      1715
    • 9 Fi 3783 - CC563 - Declaration du roy pour continuer la levée du dixième et de la capitation - 1715
    • 9 Fi 3784 - CC563 - De par le roy [ordonnance du commissaire du roi] * - 1716
    • 9 Fi 3785 -
      CC563 - Decisions de monsieur Desmaretz controlleur general des finances, touchant les dépenses qui se prennent sur les octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautez de Bretagne, sur... ...Ouvrir le détail
      1717
    • 9 Fi 3786 -
      CC566 - Édit du roy portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l’établissement d’une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de l’État,... ...Ouvrir le détail
      1749
    • 9 Fi 3787 - CC601 - Sixième denier laïque. Déclaration du roy pour le sixième denier laïque - 1702
    • 9 Fi 3788 - CC601 - Arrest du conseil d'estat du Roy, qui explique ce qui doit être observé pour l'exécution de la déclaration du 21 juin 1726 portant révocation du cinquantième en nature de fruits - 1726
    • 9 Fi 3789 - CC602 - Tarif des droits de courtiers, gourmets, commissionnaires, droit annuel et jeaugeage (…) - [1709]
    • 9 Fi 3790 - CC612 - [Pancarte sur les droits d'octroi à percevoir pour la construction du palais] - 1581
    • 9 Fi 3791 - CC615 - Pancarte des anciens devoirs, octroyez par le Roy aux nobles bourgeois et habitans de la ville de Rennes - 1617
    • 9 Fi 3792 - CC616 - Extrait du bail des anciens devoirs patrimoniaux de la ville et communauté de Rennes - 1650
    • 9 Fi 3793 - CC622 - Pancarte des anciens devoirs octroyez par le roy, aux nobles echevins et habitans de la ville de Rennes - 1669
    • 9 Fi 3794 - CC622 - Pancarte des anciens devoirs octroyez par le roy, aux nobles echevins et habitans de la ville de Rennes - 1682
    • 9 Fi 3795 - CC622 - Pancarte des anciens devoirs octroyez par le roy aux nobles eschevins et habitans de la ville de Rennes - 1677
    • 9 Fi 3796 - CC623 - Extrait des registres du conseil d'Estat - 1689
    • 9 Fi 3797 - CC623 - Pancarte des devoirs accordez par le roy aux nobles maire, eschevins et habitans de la ville de Rennes - 1696
    • 9 Fi 3798 - CC623 - Pancarte des devoirs accordez par le roy aux nobles maire, eschevins et habitans de la ville de Rennes. - 1696
    • 9 Fi 3799 - CC623 - Extrait du registre de police générale du parlement du vendredy 10 may 1697 - 1697
    • 9 Fi 3800 - CC623 - Extrait des registres du conseil d'estat du vingtième octobre mil sept cens onze - 1711
    • 9 Fi 3801 - CC623 - Arrest du conseil d'estat du roy - 1712
    • 9 Fi 3802 - CC623 - Arrest du conseil d'estat du roy, qui casse et annule les adjudications cy-devant faites et actuellement subsistantes des droits d'octrois accordez à perpetuité - 1719
    • 9 Fi 3803 - CC624 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux sieurs intendans, des estats détaillez des revenus patrimoniaux et octroys des villes - 1722
    • 9 Fi 3804 - CC624 - Pancarte des devoirs accordez par le roy aux nobles maire, eschevins et habitans de la ville de Rennes - 1731
    • 9 Fi 3805 - CC624 - Pancarte des devoirs accordés par le roi aux nobles maire, échevins et habitans de la ville de Rennes - 1696
    • 9 Fi 3806 - CC624 - Adjudication des octrois de la ville de Rennes - 1766
    • 9 Fi 3807 - CC634 - Pancarte des droits d'entrées et d'octrois de la ville de Rennes, qui doivent être perçus en vertu de lettres patentes de sa majesté, avec la présente pancarte, au Parlement - 1781
    • 9 Fi 3808 - CC634 - Réduction des droits de jaugeage, ordonnée par délibération des états du 23 janvier 1783 - 1783
    • 9 Fi 3809 - CC634 - Lettres patentes du roi, sur arrest du conseil, qui fixent le temps du passe-debout en exemption des octrois, et prescrivent les formalités à remplir pour jouir de cette exemption - 1786
    • 9 Fi 3810 - CC654 - Les commissaires députez par sa majesté (…) à la tenuë des Estats de la Province de Bretagne… * - 1695
    • 9 Fi 3811 - CC654 - Édit du roi portant qu'à l'avenir aucun bourgeois (…) ne pourra jouïr des exemptions et franchises (…) sans avoir obtenu des lettres de bourgeoisie - 1705
    • 9 Fi 3812 - CC653 - De par le roy et nosseigneurs de son conseil [publication de la confirmation du droit de franc-fief] * - 1642
    • 9 Fi 3813 - CC653 - Édit du roy touchant les exempts et les privilégiez - 1705
    • 9 Fi 3814 - CC653 - Ordonnance de monseigneur l'intendant [permettant à la ville de Rennes d'emprunter 145 028 livres] * - 1707
    • 9 Fi 3815 - CC653 - Arrest du conseil d'estat du roy [requérant des particuliers la présentation des titres justifiant leurs droits et privilèges] * - 1726
    • 9 Fi 3816 - CC658 - Liste des chevaliers qui se sont présentés pour tirer au papegault de cette ville de Rennes pour l'année 1719 - 1719
    • 9 Fi 3817 - CC658 - Liste des chevaliers qui se sont présentés pour tirer au papegault de cette ville de Rennes pour l'année 1720 - 1720
    • 9 Fi 3818 -
      CC658 - Extrait des registres du conseil d'État du roi [arrêt portant suppression des papegaults dans toutes les villes de Bretagne et qui réunit aux hôpitaux les droits attribués à l'abattoir du... ...Ouvrir le détail
      1770


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