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Présentation des notices

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  • 9 Fi 2, 11 à 12, 16 à 34, 51 à 53, 56, 59 à... ...Ouvrir le détail
    I - Police. Hygiène publique. Justice - 1789/2013
    • 9 Fi 51 à 53, 7115 - Justice - 1849/1899
      • 9 Fi 51 - I80 - Arrêt de la cour de cassation (affaire Dreyfus) - 1899
      • 9 Fi 52 - I80 - Aux habitants de Rennes - 1899
      • 9 Fi 53 - I80 - Audiences du Conseil de guerre du 10e corps : règlementation de la circulation publique - 1899
      • 9 Fi 7115 - [Renvoi devant la Haute Cour de justice des auteurs de l'attentat du 15 mai] - 1849


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