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Versement de dossiers concernant les logements sociaux gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) (1940-1978)

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Présentation des notices

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  • 854 W 1 - LOGEMENTS FOYERS Logement foyer de Patton * Conditions d'occupation - 1968-1970
  • 854 W 2 - Logement foyer du Gros Chêne - 1969-1970
  • 854 W 3 - Logement foyer Villejean I - 1969-1970
  • 854 W 4 - Logement foyer Villejean II - 1969-1970
  • 854 W 5 - Logement foyer Léon Grimault - 1969-1970
  • 854 W 6 - BIDONVILLES Etude sur les cités et bidonvilles, liste récapitulative des cités, * des occupants. - 1966-1968
  • 854 W 7 - CONGRES DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE CONGRES DES CCAS : à Lyon, Marseille, Cherbourg - 1956-1962
  • 854 W 8 - CONGRES DES CCAS : à Epinal. - 1963-1967
  • 854 W 9 -
    CONGRES DES CCAS à Vannes, Angers, Paramé, La Baule * Rapports généraux, bilan d'activités, rapports sur l'action sociale en * Belgique, au Luxembourg * Synthèse des législations sociales... ...Ouvrir le détail
    1963-1967
  • 854 W 10 - CONGRES DES CCAS à Clermont Ferrand, Bordeaux, Paris. - 1963-1967
  • 854 W 11 - REQUISITIONS DE LOGEMENTS PENDANT LA GUERRE Réquisitions de logements : de Antrain à Ange Blaise. * Etat des lieux, inventaire - 1942
  • 854 W 12 - Réquisitions de logements : de rue Baudelaire, à la place de Bretagne. - 1940
  • 854 W 13 - Réquisitions de logements : de la place du Calvaire à la rue de Chateaugiron. - 1944-1945
  • 854 W 14 - Réquisitions de logements : de la rue Chateaurenault à la rue de la Croix Carrée. - 1944
  • 854 W 15 - Réquisition de logements : de la rue des Dames à la rue Durafour. - 1942-1944
  • 854 W 16 - Réquisitions de logements : de la rue d'Echange à la rue de la Hublais. - 1944-1945
  • 854 W 17 - Réquisitions de logements : du Quai d'Ille et Rance à la rue Kératry. - 1944
  • 854 W 18 - Réquisitions de logements : de la rue de Lorient à la rue du Lycée. - 1944
  • 854 W 19 - Réquisitions de logements : du boulevard Laennec à la rue Lobineau. - 1944-1945
  • 854 W 20 - Réquisitions de logements : du boulevard Magenta à la rue des Ormeaux. - 1944-1945
  • 854 W 21 - Réquisitions de logements : de rue de Quineleu à rue du Puits Mauger. - 1944-1945
  • 854 W 22 - Réquisitions de logements : de rue Rabelais à rue Surcouf. - 1944
  • 854 W 23 - Réquisitions de logements : de rue Saint-Alphonse à rue Saint-Thomas. - 1944
  • 854 W 24 - Réquisitions de logements : de rue du Thabor à rue Tronjolly. - 1944-1945
  • 854 W 25 - Réquisitions de logements : de rue Vanneau à rue Zacharie Roussin. - 1943-1944
  • 854 W 26 - DOMMAGES DE GUERRE Dommages de guerre : Droit à indemnité, autorisation de transfert d'indemnité, changement d'affectation, engagement des bénéficiaires - 1948-1951
  • 854 W 27 - REQUISITIONS, SUITE A LA CRISE DU LOGEMENT Réquisitions de logements : de rue de l'Abattoir à rue de l'Alma. - 1947-1957
  • 854 W 28 - Réquisitions de logements : de rue de l'Alma à rue de Ruelland. - 1947-1962
  • 854 W 29 - Réquisitions de logements : de rue d'Antrain à avenue A. Briand. - 1946-1957
  • 854 W 30 - Réquisitions de logements : de avenue A. Briand à rue Beaumanoir. - 1946-1958
  • 854 W 31 - Réquisitions de logements : de rue Beaumanoir à rue de Brest. - 1947-1952
  • 854 W 32 - Réquisitions de logements : du 117 rue de Brest à rue du Champ de l'Orme. - 1946-1951
  • 854 W 33 - Réquisitions de logements : de impasse du Champ de Vigne à 1 rue Chateaurenault. - 1953-1958
  • 854 W 34 - Réquisitions de logements : de rue Chateaurenault à place du Colombier. - 1946-1951
  • 854 W 35 - Réquisitions de logements : de place du Colombier à rue Descartes. - 1944-1951
  • 854 W 36 - Réquisitions de logements : de rue Desjardins à rue Duhamel. - 1947-1952
  • 854 W 37 - Réquisitions de logements : du 33 rue Duhamel à rue E. Cawell. - 1946-1955
  • 854 W 38 - Réquisitions de logements : de rue E. Rostand à rue de Fougères. - 1946-1956
  • 854 W 39 - Réquisitions de logements : du 57 rue de Fougères à rue G. Dottin. - 1946-1952
  • 854 W 40 - Réquisitions de logements : du 9 rue G. Sand au 22 rue Hoche. - 1944-1947
  • 854 W 41 - Réquisitions de logements : du 22 rue Honoré de Balzac au 17 ave Janvier. - 1947-1952
  • 854 W 42 - Réquisitions de logements : du 25 ave Janvier au 2 rue de la Chalotais. - 1947-1954
  • 854 W 43 - Réquisitions de logements : du 16 rue de la Chalotais au 41 rue Legraverend. - 1944-1952
  • 854 W 44 - Réquisitions de logements : du 43 rue Legraverend au 10 place des Lices. - 1949-1952
  • 854 W 45 - Réquisitions de logements : du 17 place des Lices au 6 ave Louis Barthou. - 1944-1952
  • 854 W 46 - Réquisitions de logements : du 8 ave Louis Barthou au 6 ave du Mail. - 1946-1952
  • 854 W 47 - Réquisitions de logements : du 10 ave du Mail au 20 rue de Marteville. - 1943-1956
  • 854 W 48 - Réquisitions de logements : du 19 rue Monconseil au 5 contour de la Motte. - 1944-1954
  • 854 W 49 - Réquisitions de logements : du 28 rue de la Motte Brûlon au 3 rue de Nemours. - 1947-1952
  • 854 W 50 - Réquisitions de logements : du 8 rue de Nemours au 1 rue de la Parcheminerie. - 1946-1953
  • 854 W 51 - Réquisitions de logements : du 2 rue de la Parcheminerie au 237 rue de Paris. - 1946-1956
  • 854 W 52 - Réquisitions de logements : du 4 rue Paul Bert à rue de la Poterie. - 1944-1952
  • 854 W 53 - Réquisitions de logements : du 1 rue Poullain du Parc au 25 rue du Pré Perché. - 1944-1953
  • 854 W 54 - Réquisitions de logements : de rue du Pré Perché à Quai de la Prévalaye. - 1944-1953
  • 854 W 55 - Réquisitions de logements : du 5 quai de la Prévalaye au 9 rue Ronsard. - 1944-1953
  • 854 W 56 - Réquisitions de logements : du 6 rue de St-Malo au 38 rue St-Louis. - 1944-1953
  • 854 W 57 - Réquisitions de logements : du 2 rue Saint-Guillaume au 2 rue Saint-Georges. - 1944-1951
  • 854 W 58 - Réquisitions de logements : du 11 rue Saint-Georges à la rue Saint-Sauveur. - 1944-1953
  • 854 W 59 - Réquisitions de logements : du 55 boulevard de la Tour d'Auvergne au 9 rue Vasselot. - 1944-1952
  • 854 W 60 - Réquisitions de logements : du 13 rue Vasselot au 2 rue Victor Hugo. - 1944-1952
  • 854 W 61 - Réquisitions de logements : du 11 rue Victor Hugo au 12 rue Waldeck Rousseau. - 1945-1953
  • 854 W 62 -
    RELOGEMENTS SUITES À DES SINISTRES Relogements suite à des sinistres * Sinistrés de l'orage du 10 juin 1963 * Sinistrés de l'incendie rue de Bertrand en 1967 * Sinistrés des inondations de 1966 *... ...Ouvrir le détail
    1963-1971
  • 854 W 63 - LOGEMENTS SOCIAUX Logement sociaux * Notes et rapports sur le problème du logement, * Statistiques - 1963-1968
  • 854 W 64 - HABITATIONS A LOYER MODERE Commissions d'attributions d'habitations à loyers modérés (HLM). - 1963-1968
  • 854 W 65 - Classification, situation des logements (HLM). * Procès verbaux des commissions d'attributions. - 1968-1971
  • 854 W 66 - Procès verbaux de commissions d'attributions de logements (HLM). - 1972-1973
  • 854 W 67 - Procès verbaux de commissions d'attributions de logements (HLM). - 1974
  • 854 W 68 - Procès verbaux de commissions d'attributions de logements (HLM). - 1975
  • 854 W 69 - Procès verbaux de commissions d'attributions de logements (HLM). - 1976
  • 854 W 70 - Procès verbaux de commissions d'attributions de logements (HLM). - 1977
  • 854 W 71 - LOGEMENT Statistiques sur le marché du logement dans le district urbain * de Rennes. - 1967-1973
  • 854 W 72 - Diverses études sur la situation du logement à Rennes. - 1963-1972
  • 854 W 73 - HABITATIONS A LOYER MODERE Demandes de logements (HLM). * Clauses de réservation de logements (HLM). * Garanties d'emprunts. - 1959-1965
  • 854 W 74 - BOURSE D'ECHANGE DE LOGEMENTS Bourse d'échange de logements * Etablissement public national, loi du 17/12/1960 * Convention type, rapport du conseil d'administration * Colloque des 23/24/10/1967 - 1960-1967
  • 854 W 75 - LOGEMENT Demande de prêts départementaux complémentaires pour la * construction de logements. - 1964-1974
  • 854 W 76 - BUREAU D'AIDE SOCIALE Comptes-rendus de réunions des commissions administratives * sur les créations d'emplois, le budget, les conditions générales * d'occupation des foyers logements. - 1973-1978
  • 854 W 77 - Notes d'informations, de services. - 1973-1977
  • 854 W 78 - Aides aux économiquement faibles : * Attribution de la carte sociale. - 1951-1956
  • 854 W 79 - Aides aux aveugles et infirmes. - 1957-1962
  • 854 W 80 - Attributions de bons de gaz, électricité, charbon, sucre, beurre. - 1951-1960
  • 854 W 81 - Demandes de secours. - 1958-1967
  • 854 W 82 - Financement de vacances pour personnes âgées. - 1965-1976
  • 854 W 83 - RENOVATION URBAINE Colombier, rue de Nantes * Rapport et note sur le problème du logement. * Demande de logements (HLM). * Relogement des foyers locataires. - 1964-1975
  • 854 W 84 - Ilôt rue de Brest * Note et rapport, statistiques sur le marché du logement dans * le district urbain de Rennes. - 1958
  • 854 W 85 - Quartier Dinan-Saint-Malo * Attribution de logements par l'office public municipal d'HLM. * Procès-verbaux de réunions. - 1974-1975
  • 854 W 86 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * Historique, réglementation, ordonnance du 11/10/1945 * Conditions d'applications. - 1945-1962
  • 854 W 87 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue de l'Abattoir à la rue Auguste Pavie. - 1955
  • 854 W 88 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * de la rue de Bara à la rue de Buferon. - 1955
  • 854 W 89 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue de Caliorne à la rue Claude Bernard - 1955
  • 854 W 90 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue Claude Royer à la rue Durafour - 1955
  • 854 W 91 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue d'Echange à la rue de Fréron - 1955
  • 854 W 92 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue Gabriel à la rue de l'Hotel Dieu. - 1955
  • 854 W 93 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * Du quai d'Ille et Rance, à la rue Le Brix. - 1955
  • 854 W 94 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue Le Chapelier à la rue du Lycée. - 1955
  • 854 W 95 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue de la Mabilais à la rue Martenot. - 1955
  • 854 W 96 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue de Nantes à la rue du Père Bourdon. - 1955
  • 854 W 97 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue du Père Grignon, à la rue de Riaval. - 1955
  • 854 W 98 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue Richard Lenoir à la rue Surcouf. - 1955
  • 854 W 99 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue de St- Malo, à la rue des Tuileries. - 1955
  • 854 W 100 - Taxe de compensation sur les locaux insuffisamment occupés : * De la rue Vanneau, à la rue Zénaïde Fleuriot. - 1955


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