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Versement de dossiers de construction, d'extension ou de restructuration de biens communaux (1987-2006)
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Bureau de Police de Maurepas, restructuration [comptabilité] : fiches de mandat, factures, certificats de paiement, devis, actes d'engagement, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), procès-verbaux de réunions de chantiers [doublons]. -
Eliminé le 04/04/2016 - N° BE : 437 Cimetière Saint-Laurent, construction d'un bureau et d'un sanitaire [dossier de comptabilité] : procès-verbaux, factures, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), procès-verbal de jugement des offres, fiches de mandat, certificats de bonne fin des travaux [copies], certificat de paiement.
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Eliminé le 24/02/2015 - N° BE : 404 Gymnase Saint-Cyr. - Rénovation, comptabilité : fiches de mandat, factures, certificats de paiement, actes d'engagement, ordres de services, devis, procès-verbaux de levée des réserves, fiches projet, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Kiosque Place Bernanos, construction [dossier de comptabilité] : fiches de mandat, certificats de paiement, fiches marchés, procès-verbaux de récepion, procès-verbaux de réunions de chantier, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP) [doublons].
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Mairie et direction de quartier Nord-Est. - Aménagement des locaux [lot 1], comptabilité : fiches de mandat, factures, rapport d'analyse des offres, programme des travaux, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), certificat de bonne fin des travaux, procès-verbal de réception des travaux, levées des réserves, comptes-rendus de réunions, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) [doublons].
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Eliminé le 25/06/2014 - N° BE : 382 Salle de Gymnastique 30bis rue de Paris, rénovation : bons de commande, factures, courriers, fiches de mandat, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), actes d'engagement, procès-verbaux de levées de réserves, procès-verbaux de réunions de chantier, ordres de service, certifcats de paiement, avenants.
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Service habitat social, aménagement des locaux comptabilité : fiches de mandat, éléments de budget, bons de commande, factures, rapport d'analyse d'offre, procès-verbaux de réunions de chantiers, procès-verbal de réception, cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
