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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1965-1999)

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Présentation des notices

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  • 1906 W 24 à 58 - Etablissements socio-culturels - 1967/1999
    • 1906 W 24 -
      Maison de quartier de Villejean, restructuration du sous-sol et aménagement de l'espace enfance : dossier de rénovation, DCE annexe à la délibération du conseil municipal, CCTP, comptes rendus de... ...Ouvrir le détail
      1986-1991
    • 1906 W 25 - Maison des jeunes de Villejean, construction : plans annexes à l'arrêté préfectoral, devis descriptif et estimatif annexes à l'arrêté préfectoral, plans d'exécution, correspondance. - 1971-1974
    • 1906 W 26 - Complexe Clôteaux-Bréquigny, construction d'une MJC et d'une bibliothèque municipale : DCE annexe à la délibération du conseil municipal. - 1983
    • 1906 W 27 -
      Complexe Clôteaux-Bréquigny, construction d'une MJC et d'une bibliothèque municipale, aménagement d'une placette : études préalables, essai d'étude d'impact par méthode informatique de... ...Ouvrir le détail
      1980-1986
    • 1906 W 28 -
      Opération Mille Clubs de jeunes, aménagement d'un local square des Clôteaux, travaux d'entretien et d'aménagement : délibérations du conseil municipal, plans, conventions, contrat, correspondance,... ...Ouvrir le détail
      1967-1970
    • 1906 W 29 - Cercle Paul Bert Charles Géniaux, construction d'un gymnase et d'un pavillon pour le concierge, implantation d'un Mille Clubs : APS, plans correspondance. - 1971-1975
    • 1906 W 30 -
      Cercle Paul Bert Cleunay, remise en état : DCE annexe à la délibération du conseil municipal, compte rendu de dépouillement des offres, procès verbaux de la commission d'appel d'offres, actes... ...Ouvrir le détail
      1987-1990
    • 1906 W 31 -
      Cercle Paul Bert Centre (rue de Paris), construction d'un local pour paletistes : APS, DCE annexe à la délibération du conseil municipal, compte rendu de dépouillement des offres, procès verbaux... ...Ouvrir le détail
      1976-1984
    • 1906 W 32 -
      Cercle Paul Bert Centre (rue de Paris), construction d'un escalier extérieur pour la salle de gymnastique : DCE annexe à la délibération du conseil municipal, rapport d'analyse des offres, pièces... ...Ouvrir le détail
      1976-1978
    • 1906 W 33 -
      Cercle Paul Bert Centre (rue de Paris), aménagement de salles de sport spécialisées et de vestiaires douches : étude géotechnique, photographies, DCE annexe à la délibération du conseil municipal,... ...Ouvrir le détail
      1979-1981
    • 1906 W 34 - Cercle Paul Bert Centre (rue de Paris), restructuration des locaux : APS annexe à la délibération du conseil municipal. - 1982
    • 1906 W 35 -
      MJC de Cleunay, restructuration et extension de la salle polyvalente et de la bibliothèque : DCE annexe à la délibération du conseil municipal, délibérations du conseil municipal, arrêté... ...Ouvrir le détail
      1981-1993
    • 1906 W 36 -
      Maison de quartier Nord Saint-Martin, construction d'une maison de quartier et d'une bibliothèque (concours et choix du concepteur) : dossier de consultation des concepteurs, délibérations du... ...Ouvrir le détail
      1981-1982
    • 1906 W 37 -
      Maison de quartier Nord Saint-Martin, construction d'une maison de quartier et d'une bibliothèque (études préalables, contrôle sécurité, projet de décoration) : comptes rendus de réunions,... ...Ouvrir le détail
      1981-1983
    • 1906 W 38 - Maison de quartier Nord Saint-Martin, construction d'une maison de quartier et d'une bibliothèque (publicité) : APS, APD-DCE annexe à la délibération du conseil municipal. - 1982
    • 1906 W 39 -
      Maison de quartier Sainte Thérèse, construction : APS, étude géotechnique, DCE annexe à la délibération du conseil municipal, avis de consultation, procès verbaux d'ouverture des plis, procès... ...Ouvrir le détail
      1979-1982
    • 1906 W 40 -
      Maison de quartier Sainte Thérèse, construction et décoration : délibération du conseil municipal, convention, photographies, dossier de correspondance, bulletin spécial de la commune libre de... ...Ouvrir le détail
      1978-1983
    • 1906 W 41 - Maison de quartier Sainte Thérèse, construction d'un local rangement : plans, CCTP, compte rendu de dépouillement des offres, procès verbaux de rendez-vous de chantier, correspondance. - 1979-1987
    • 1906 W 42 - Maison des jeunes Le Grand Cordel, construction : comptes rendus de visites. - 1967-1968

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