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Versement de dossiers concernant des zones d'aménagement concerté (ZAC) (1973-1997)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Infrastructures

    ZAC de la Gare (1983-1997)

    1839 W 1-19

    ZAC des Longs-Champs (1973-1993)

    1839 W 20-38

    ZAC de Cleunay (1978-1990)

    1839 W 39-44

    Organisation du service (1988-1989)

    1839 W 45

     ...  
  • Producteurs :
    Direction des Infrastructures
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques


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