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Versement des dossiers des élus Pierre-Yves Jan et Emmanuel Jouleau (1969-1989)

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Présentation des notices

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  • 1627 W 1 à 25 - Logement social - 1969/1989
    • 1627 W 17 à 19 - Dettes de loyer - 1983/1988
      • 1627 W 17 -
        Dettes de loyers, conférence départementale de coordination des commissions de gestion des fonds de solidarité, commission de gestion des fonds de solidarité dite de dettes de loyer, études et... ...Ouvrir le détail
        1983-1987
      • 1627 W 18 - Dettes de loyers, commission dettes de loyer, examen des cas individuels : * - correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion. - 1983-1988
      • 1627 W 19 - Procèdures d'expulsion, exécution des procédures d'expulsion, examen des cas individuels pour les locataires de l'OP HLM de la ville de Rennes : * - correspondance, rapports. - 1984-1987


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