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Versement de dossiers de travaux pour des biens communaux (1927-1996)

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Présentation des notices

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  • 1557 W 1 à 31 - Patrimoine - 1927/1996
    • 1557 W 14 à 31 - Terrains d'accueil des gens du voyage - 1974/1996
      • 1557 W 14 à 28 - Terrain de l'avenue Gros-Malhon - 1974/1996
        • 1557 W 14 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 1ère tranche des travaux d'aménagement, décision et préparation : délibérations du conseil municipal, devis descriptifs et estimatifs,... ...Ouvrir le détail
          1974
        • 1557 W 15 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 1ère tranche des travaux d'aménagement, passage de marchés : avis d'appel d'offres, devis, certificats de capacité professionnelle,... ...Ouvrir le détail
          1974-1975
        • 1557 W 16 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 1ère tranche des travaux d'aménagement, réalisation : planning des travaux, devis, plans, correspondance, procès-verbal de réception... ...Ouvrir le détail
          1975
        • 1557 W 17 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 1ère tranche des travaux d'aménagement, paiement des entreprises : procés-verbaux de réception provisoire, notes, factures,... ...Ouvrir le détail
          1975-1976
        • 1557 W 18 - Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 2ème tranche des travaux d'aménagement, préparation : devis descriptifs et estimatifs, plans, cahier des prescriptions spéciales. - 1975
        • 1557 W 19 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 2ème tranche des travaux d'aménagement, passage de marchés : correspondance, rapports, certificats de capacité professionnelle, devis,... ...Ouvrir le détail
          1975
        • 1557 W 20 -
          Terrain d'accueil des gens du voyage de l'avenue Gros-Malhon, 2ème tranche des travaux d'aménagement, réalisation : plans, ordres de service, correspondance, procès-verbal de réception,... ...Ouvrir le détail
          1975-1976

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