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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 175 à 213 - Gestion du parc locatif social - 1963/2000
      • 1489 W 175 à 194 - Attribution des logements sociaux - 1963/2000
        • 1489 W 181 - Habitat social, demandes de logements transmises par les partenaires sociaux : * - dossiers de demandes, listes des demandes examinées en commission d'attribution. - 1988-1992
        • 1489 W 182 - Habitat social, demandes de logements transmises par les collecteurs du 1% logement : * - fiches de demandes, correspondance, souches. - 1993-1997
        • 1489 W 183 - Habitat social, logements réservés au personnel municipal : * - rapport, compte rendu de comité technique paritaire. - 1994-1995
        • 1489 W 184 - Habitat social, liste des demandeurs de logements : * - liste alphabétique des demandeurs de logements sociaux au 31/12/1990. - 1990
        • 1489 W 185 -
          Attribution des logements sociaux, modalités : * - note manuscrite de M. Jouleau, * - rapport de présentation des dispositifs d'attribution des logements sociaux à Rennes, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1986-1995
        • 1489 W 186 - Attribution des logements sociaux, règlement départemental : * - arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions du groupe de travail, documents de travail (études, statistiques), notes. - 1987-1992
        • 1489 W 187 -
          Commission Unique d'Attribution (CUA), réforme : * - rapports sur le fonctionnement du service logement de la Ville de Rennes, notes de synthèse, * - notes au Groupe de Travail Aménagement et... ...Ouvrir le détail
          1963-1992
        • 1489 W 188 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 189 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 190 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 191 -
          Commission logement de la ville de Rennes, fonctionnement : * - comptes-rendus de séances de travail, comptes-rendus de réunions points spécifiques, * - notes de synthèse, rapports, statistiques,... ...Ouvrir le détail
          1993-1997
        • 1489 W 192 - Commission technique de la commission locale de l'habitat de Rennes District puis Rennes Métropole, réunions : * - comptes rendus de réunions. - 1995-2000
        • 1489 W 193 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1990-1992
        • 1489 W 194 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1991-1994
      • 1489 W 195 à 213 - Gestion du parc social - 1971/2000
        • 1489 W 195 - Parc locatif social, gestion : * - rapports, documentation, projets de délibérations du conseil municipal. - 1983-1989
        • 1489 W 196 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport au groupe de travail aménagement et urbanisme, rapports et comptes rendus de réunions du groupe de travail patrimoine, rapports à la... ...Ouvrir le détail
          1982-1989
        • 1489 W 197 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport détaillé de présentation de la direction des affaires immobilières et foncières, * - liste des locataires effectifs au 31/08/1992, *... ...Ouvrir le détail
          1991-1996
        • 1489 W 198 - Parc locatif social communal, gestion : * - correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports. - 1993-1999
        • 1489 W 199 - Parc locatif social communal, gestion d'un pavillon sis à Basse Division : * - correspondance, copies de procès-verbaux de police, comptes-rendus de réunions, étude de faisabilité. - 1992-1995
        • 1489 W 200 - Parc locatif social communal, mise à disposition d'une maison située au Petit Champeau à Aiguillon Construction : * - convention, correspondance. - 1991-1996
        • 1489 W 201 -
          Parc locatif social communal, aliénation.- * - Pavillon situé au 14 boulevard de Vitré, vente à l'OPHLM de la Ville de Rennes : délibération du Conseil Municipal, plan de financement, projet de... ...Ouvrir le détail
          1971-1997
        • 1489 W 202 -
          Parc locatif social communal, mesures de prévention des squatts et d'expulsion : * - compte-rendu de réunions, communiqué de presse, plaquette d'informations destinée aux sans-abri, guide des... ...Ouvrir le détail
          1990-1997
        • 1489 W 203 -
          Parc locatif social, acquisition de logements par les organismes HLM : * - dossiers de demandes de financement, * - copie de la convention de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), * -... ...Ouvrir le détail
          1991-1996
        • 1489 W 204 -
          Parc locatif social, aliénation de logements par les organismes HLM : * - fiches de présentation des immeubles à aliéner, notes au Groupe de Travail Aménagement et Développement et au Groupe de... ...Ouvrir le détail
          1987-1997
        • 1489 W 205 - Parc locatif social, gestion en partenariat avec les organismes HLM : * - correspondance, comptes rendus de réunions, rapports. - 1991-2000
        • 1489 W 206 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - comptes-rendus de visites du patrimoine, * - rapports d'activités, * - note de présentation à la municipalité. - 1987-1999
        • 1489 W 207 -
          Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - comptes-rendus de visites du patrimoine, * - rapports d'activités, * - projet de délibération du conseil municipal, * - rapport sur... ...Ouvrir le détail
          1992-1998
        • 1489 W 208 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - compte-rendu de réunion, * - rapports d'activités, * - états du patrimoine locatif social par organisme. - 1993-1998
        • 1489 W 209 - Parc locatif social, partenariat avec les organismes HLM : * - rapports d'activités, * - plaquette de présentation, * - fiches du Service Contrôle de Gestion de la Ville de Rennes. - 1996-1999
        • 1489 W 210 - Parc locatif social, changement d'affectation de surfaces à usage d'habitation ou à usage commercial et professionnel : * - dossiers de demande de changement d'affectation, correspondance. - 1991-1992
        • 1489 W 211 -
          Parc locatif social, utilisation de techniques de construction spécifiques et amélioration énergétique : * - comptes-rendus de réunions, délibération du Conseil Municipal, rapports au GTASS, * -... ...Ouvrir le détail
          1981-1988
        • 1489 W 212 -
          Parc locatif social, enquête de satisfaction auprès des locataires de la ZAC-Poterie, de la ZAC-Beauregard et de la ZAC-Arsenal : * - synthèse des questionnaires par l'OPHLM de la Ville de Rennes,... ...Ouvrir le détail
          1998
        • 1489 W 213 -
          Parc locatif social, amélioration de la qualité de service programme 2000 : * - protocole d'accord gestion urbaine de proximité, états prévisionnels, dossiers de demande de financement des... ...Ouvrir le détail
          1999-2000
    • 1489 W 214 à 230 - Action sociale liée au logement - 1978/2001
      • 1489 W 214 -
        Action sociale liée au logement, élaboration de la politique de la Ville de Rennes : * - note au Groupe de Travail Affaires Sanitaires et Sociales, délibération du Conseil Municipal, note de... ...Ouvrir le détail
        1984-1989
      • 1489 W 215 -
        Action sociale liée au logement, construction et gestion des Locaux Collectifs Résidentiels (LCR) : * - projet de délibération du Conseil Municipal, rapports au Groupe de Travail Aménagement et... ...Ouvrir le détail
        1981-1989
      • 1489 W 216 -
        Action sociale liée au logement, aides au relogement et au déménagement lors des opérations de réhabilitation de logements sociaux : * - correspondance, compte-rendu de Groupe de Travail... ...Ouvrir le détail
        1987
      • 1489 W 217 -
        Action sociale liée au logement, création de l'Association pour le Logement des Familles en Difficultés (ALFADI) : * - statuts, comptes-rendus de réunion et d'assemblée générale, rapports de... ...Ouvrir le détail
        1988-1993
      • 1489 W 218 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec l'Association pour le Logement des Familles en Difficultés (ALFADI) : * - comptes-rendus de réunions de la Commission Admission, * -... ...Ouvrir le détail
        1997-2000
      • 1489 W 219 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - contrats de projet, rapports d'activités, analyse de... ...Ouvrir le détail
        1978-1995
      • 1489 W 220 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - rapports d'activités, dossier d'inauguration du Foyer... ...Ouvrir le détail
        1983-2000
      • 1489 W 221 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - rapports d'activités, analyses de gestion, * - note de... ...Ouvrir le détail
        1991-1995
      • 1489 W 222 - Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - rapports d'activités. - 1994-2000
      • 1489 W 223 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - rapports d'activités, rapports moraux et... ...Ouvrir le détail
        1994-2001
      • 1489 W 224 -
        Action sociale liée au logement, partenariat avec les associations gérantes de structures d'accueil et de Foyers de Jeunes Travailleurs : * - rapports d'activités, * - enquête de satisfaction... ...Ouvrir le détail
        1998-2000
      • 1489 W 225 - Action sociale liée au logement, partenariat avec l'Association pour les Familles en Difficultés (ASFAD) : * - rapports d'activités, plaquette de présentation. - 1995-1997
      • 1489 W 226 - Action sociale liée au logement, partenariat avec l'Association pour l'insertion sociale (AIS) : * - rapport de présentation de l'association : 1966-1996 : 30 ans au service de l'insertion. - 1997
      • 1489 W 227 - Action sociale liée au logement, subventions accordées par la Ville de Rennes à l'Association Espoir et Vie : * - dossier de demande de subvention. - 1992-1993
      • 1489 W 228 -
        Action sociale liée au logement, subventions accordées par la Ville de Rennes à l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) et à l'Association Le Relais : * - dossier de... ...Ouvrir le détail
        1994-1999
      • 1489 W 229 - Action sociale liée au logement, recherche de sites pour les associations : * - correspondance, dossiers de présentation des projets, étude de faisabilité. - 1994-1997
      • 1489 W 230 - Certificats d'hébergement, enregistrement : * - 3 cahiers d'enregistrement (1984-1985, 1986-987, 1988-1989). - 1984-1989
    • 1489 W 231 à 252 - Veille documentaire - 1978/2001
      • 1489 W 231 -
        Habitat social, documentation : * - articles de presse, textes officiels, * - étude Une ville en projets - Reims 1977 - 1982 - Recherches, projets, réalisations par Guy Henri, * - étude L'impact... ...Ouvrir le détail
        1981-1989
      • 1489 W 232 -
        Habitat social, documentation : * - articles de presse, textes officiels, études, statistiques, * - rapport de l'enquête nationale sur le financement du logement social menée par la Cour des... ...Ouvrir le détail
        1991-1999
      • 1489 W 233 - Habitat social, documentation : * - articles de presse, textes officiels, études, statistiques. - 1992-2001
      • 1489 W 234 - Habitat social, documentation sur le financement : * - notes d'information sur les aides financières accordées par l'Etat, la Région et le Département. - 1987-1997
      • 1489 W 235 -
        Habitat social, documentation sur la réforme des financements Prêts Locatifs Aidés (PLA) : * - articles de presse, textes officiels, * - note du Service Habitat Social, * - document de formation... ...Ouvrir le détail
        1994-1999
      • 1489 W 236 -
        Habitat social, documentation sur le mouvement HLM : * - bilans d'activités, * - note de synthèse du Service Habitat Social, * - étude HLM aujourd'hui - Objectif Mieux Vivre - 1789 - 1989 - Pour... ...Ouvrir le détail
        1982-2000
      • 1489 W 237 - Habitat social, documentation sur les interventions des collectivités locales bretonnes : * - annuaires régionaux édités par l'Association Régionale des Organismes HLM de Bretagne. - 1997-2000
      • 1489 W 238 -
        Habitat social, documentation sur le partenariat PACT ARIM / Ecosse : * - copie de la convention de partenariat entre la Fédération française des PACT ARIM, Employers in Voluntary Housing (EVH),... ...Ouvrir le détail
        2000
      • 1489 W 239 - Habitat social, études : * - revue Observatoire du Logement n°0 à 13 [manque n°8] de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR). - 1978-1986
      • 1489 W 240 -
        Habitat social, études : * - revue Observatoire du Logement n°14 à 20, puis Observatoire de l'Habitat n°21 à 27 [manque n°23] de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de... ...Ouvrir le détail
        1986-1995
      • 1489 W 241 -
        Habitat social, études : * - rapports d'étude et notes de synthèse de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR), * - note de présentation des... ...Ouvrir le détail
        1982-1989
      • 1489 W 242 -
        Habitat social, études : * - notes du CCAS sur le problème du logement, * - études de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR), et de CERUR, * -... ...Ouvrir le détail
        1982-1993
      • 1489 W 243 -
        Habitat social, études : * - rapports d'études, articles de presse, * - étude Profil et fonctions du parc Prêts Locatifs Aidés (PLA) dans le district de Rennes par l'Agence d'Urbanisme et de... ...Ouvrir le détail
        1984-1988
      • 1489 W 244 -
        Habitat social, études : * - étude Bilan diagnostic du patrimoine collectif privé locatif ou en copropriété construit entre 1948 et 1975 dans la Ville de Rennes par l' Agence d'Urbanisme et de... ...Ouvrir le détail
        1985-1988
      • 1489 W 245 -
        Habitat social, études : * - rapports de l'Association pour la Promotion de l'Action et de l'Animation Sociale (APRAS) et de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de... ...Ouvrir le détail
        1985-1991
      • 1489 W 246 -
        Habitat social, études : * - étude La ville - les quartiers, un projet, une synthèse, une étape par la Direction Générale des Services Techniques (DGST) de la Ville de Rennes, * - étude Le marché... ...Ouvrir le détail
        1988-2000
      • 1489 W 247 -
        Habitat social, études : * - rapports de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de l'Agglomération Rennaise (AUDIAR) et du Centre d'Etudes et de Recherches Urbaines et Rurales... ...Ouvrir le détail
        1991-1996
      • 1489 W 248 -
        Habitat social, études : * - statistiques et rapports d'étude sur les parcs locatifs sociaux rennais, lavallois et breton, * - rapport de stage de DESS Deux exemples d'opérations de logement... ...Ouvrir le détail
        1991-1997
      • 1489 W 249 -
        Habitat social, études sur l'évolution démographique du parc HLM : * - rapports, statistiques, * - étude Les motivations des choix résidentiels des ménages réalisée par les étudiants du DESS... ...Ouvrir le détail
        1994-2000
      • 1489 W 250 - Habitat social du bassin d'habitat rennais, statistiques : * - bilans statistiques sur la construction et la réhabilitation de logements, * - bilan de l'évolution des subventions de 1978 à 1989. - 1982-1992
      • 1489 W 251 -
        Habitat social du bassin d'habitat rennais, statistiques : * - bilans statistiques sur la construction, la réhabilitation et l'attribution des logements, * - enquête auprès des organismes HLM sur... ...Ouvrir le détail
        1989-1995
      • 1489 W 252 - Habitat social du bassin d'habitat rennais, statistiques : * - état du patrimoine locatif social rennais des différents organismes HLM, * - enquête sur les modalités d'attribution. - 1989-1996

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