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Versement de dossiers relatifs à la politique sociale de l'habitat (1963-2001)

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Présentation des notices

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  • 1489 W 1 à 10, 12 à 252 - Habitat social - 1963/2001
    • 1489 W 175 à 213 - Gestion du parc locatif social - 1963/2000
      • 1489 W 175 à 194 - Attribution des logements sociaux - 1963/2000
        • 1489 W 181 - Habitat social, demandes de logements transmises par les partenaires sociaux : * - dossiers de demandes, listes des demandes examinées en commission d'attribution. - 1988-1992
        • 1489 W 182 - Habitat social, demandes de logements transmises par les collecteurs du 1% logement : * - fiches de demandes, correspondance, souches. - 1993-1997
        • 1489 W 183 - Habitat social, logements réservés au personnel municipal : * - rapport, compte rendu de comité technique paritaire. - 1994-1995
        • 1489 W 184 - Habitat social, liste des demandeurs de logements : * - liste alphabétique des demandeurs de logements sociaux au 31/12/1990. - 1990
        • 1489 W 185 -
          Attribution des logements sociaux, modalités : * - note manuscrite de M. Jouleau, * - rapport de présentation des dispositifs d'attribution des logements sociaux à Rennes, * - dossiers de... ...Ouvrir le détail
          1986-1995
        • 1489 W 186 - Attribution des logements sociaux, règlement départemental : * - arrêté préfectoral, comptes-rendus de réunions du groupe de travail, documents de travail (études, statistiques), notes. - 1987-1992
        • 1489 W 187 -
          Commission Unique d'Attribution (CUA), réforme : * - rapports sur le fonctionnement du service logement de la Ville de Rennes, notes de synthèse, * - notes au Groupe de Travail Aménagement et... ...Ouvrir le détail
          1963-1992
        • 1489 W 188 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 189 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 190 -
          Commission de coordination des attributions, réunions : * - procès-verbaux de réunions, notes, correspondance, * - dossiers de demandes de logements, * - listes des demandeurs, listes des... ...Ouvrir le détail
          1991
        • 1489 W 191 -
          Commission logement de la ville de Rennes, fonctionnement : * - comptes-rendus de séances de travail, comptes-rendus de réunions points spécifiques, * - notes de synthèse, rapports, statistiques,... ...Ouvrir le détail
          1993-1997
        • 1489 W 192 - Commission technique de la commission locale de l'habitat de Rennes District puis Rennes Métropole, réunions : * - comptes rendus de réunions. - 1995-2000
        • 1489 W 193 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1990-1992
        • 1489 W 194 - Attribution des logements sociaux, intervention des élus : * - correspondance. - 1991-1994
      • 1489 W 195 à 213 - Gestion du parc social - 1971/2000
        • 1489 W 195 - Parc locatif social, gestion : * - rapports, documentation, projets de délibérations du conseil municipal. - 1983-1989
        • 1489 W 196 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport au groupe de travail aménagement et urbanisme, rapports et comptes rendus de réunions du groupe de travail patrimoine, rapports à la... ...Ouvrir le détail
          1982-1989
        • 1489 W 197 -
          Parc locatif social communal, gestion : * - rapport détaillé de présentation de la direction des affaires immobilières et foncières, * - liste des locataires effectifs au 31/08/1992, *... ...Ouvrir le détail
          1991-1996
        • 1489 W 198 - Parc locatif social communal, gestion : * - correspondance, comptes-rendus de réunions, rapports. - 1993-1999
        • 1489 W 199 - Parc locatif social communal, gestion d'un pavillon sis à Basse Division : * - correspondance, copies de procès-verbaux de police, comptes-rendus de réunions, étude de faisabilité. - 1992-1995

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