Présentation des notices

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  1435 W 1 à 48 - Cabinet du Maire - 1844/1977
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    1435 W 14 à 15 - Permis de construire - 1969/1976
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      1435 W 14 -

      Permis de construire : refus de permis de construire, demandes de modifications, précontentieux et contentieux du permis de construire, en particulier construction d'une partie du quartier du... ...

      Permis de construire : refus de permis de construire, demandes de modifications, précontentieux et contentieux du permis de construire, en particulier construction d'une partie du quartier du Landry par le secteur privé contre l'avis de la ville, polémique publique sur l'implantation d'une station service rue de Chateaugiron, divers. * - Correspondance, rapports, comptes-rendus de réunion, dossiers de permis de construire, plans, arrêtés,délibérations, jugement du tribunal administratif, coupures de presse. -

      1969-1976

      Thème : Cabinet du Maire / CONTENTIEUX / HYDROCARBURE / MAIRE / hydrocarbure

      Personne : FREVILLE (Henri)

      Lieu : Châteaugiron, rue de (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Le Landry, lieu-dit (Rennes, Ille-et-Vilaine)

      Accès à partir de  :

      2052

      
      
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      1435 W 15 - Changements d'affectation de locaux : transformation de logements en bureaux ou commerces. * - Correspondance, rapports, textes officiels. - 1970-1975

      Thème : Cabinet du Maire / MAIRE

      Personne : FREVILLE (Henri)

      Accès à partir de  :

      2006