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Versement de dossiers relatifs à l'exploitation et la gestion des cimetières (1845-1981)

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  • 119 W 4 -
    EXPLOITATION DES CIMETIÈRES. Exploitation des cimetières. * - Réglementation et jurisprudence (23 prairial an XII à 1948). * - Réglementation communale, fermetures et réouvertures successives du... ...Ouvrir le détail
    1871-1953


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